Le pr茅sent contrat s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais du droit du travail, notamment r茅gi par le Code du travail et la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide. Il int猫gre les dispositions l茅gales obligatoires en mati猫re de relations de travail, incluant les normes d'hygi猫ne et de s茅curit茅 sp茅cifiques au secteur alimentaire, ainsi que les droits et protections fondamentaux des salari茅s en France.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'employeur et du salari茅
2. Nature du Contrat: Type de contrat (CDI, CDD), dur茅e si applicable, p茅riode d'essai
3. Poste et Classification: Fonction occup茅e, niveau hi茅rarchique, classification selon la convention collective
4. Lieu de Travail: Adresse du lieu de travail principal et possibilit茅s de mutation
5. Dur茅e du Travail: Horaires, dur茅e hebdomadaire, organisation du temps de travail
6. R茅mun茅ration: Salaire brut, primes, avantages en nature, modalit茅s de paiement
7. Cong茅s Pay茅s: Droits aux cong茅s pay茅s et modalit茅s de prise de cong茅s
8. Protection Sociale: Organismes de protection sociale, mutuelle, pr茅voyance
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions post-contrat concernant le travail pour des concurrents
2. Avantages Sociaux: Titres-restaurant, participation aux frais de transport, autres avantages
3. Formation Professionnelle: Conditions et engagements en mati猫re de formation
4. Clause de Mobilit茅: Conditions de changement g茅ographique du lieu de travail
1. Annexe 1 - R猫glement Int茅rieur: R猫gles de fonctionnement de l'茅tablissement et mesures de s茅curit茅
2. Annexe 2 - Fiche de Poste: Description d茅taill茅e des missions et responsabilit茅s
3. Annexe 3 - Proc茅dures d'Hygi猫ne: Protocoles d'hygi猫ne et de s茅curit茅 alimentaire sp茅cifiques
4. Annexe 4 - Convention Collective: Extrait des dispositions principales de la convention collective
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Contrats Saisonnier Restauration Rapide
Contrat de travail saisonnier 脿 dur茅e d茅termin茅e conforme au droit fran莽ais pour une p茅riode d'activit茅 accrue.
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Contrats Saisonnier Restauration Jour de Repos
Contrat de travail saisonnier d茅finissant les conditions et l'organisation des jours de repos
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Contrats Mi Temps Restauration
Contrat de travail 脿 temps partiel (mi-temps) r茅gi par le droit fran莽ais et la Convention collective HCR.
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Contrats Extra Heures Suppl茅mentaires
Convention r茅gissant l'ex茅cution et la r茅mun茅ration des heures suppl茅mentaires au-del脿 des 35 heures hebdomadaires l茅gales.
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Contrats en Extra Restauration
Contrat de travail temporaire pour une prestation en extra dans la restauration
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Contrats de Travail Restauration Rapide
Contrat de travail 茅tablissant les conditions d'emploi conform茅ment au droit fran莽ais et 脿 la Convention Collective de la Restauration Rapide.
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Contrats de Travail dans la Restauration
Contrat de travail d茅finissant les conditions d'emploi et les obligations r茅ciproques entre l'employeur et le salari茅 dans le cadre de la l茅gislation fran莽aise.
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Contrats de Travail Cuisinier
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Contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e r茅gi par le droit fran莽ais
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Contrats 43h Restauration
Contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e de 43 heures hebdomadaires dans le cadre de la l茅gislation fran莽aise.
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Contrats 42h Restauration Heures Suppl茅mentaires
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Contrat Saisonnier Restauration Rapide
Contrat de travail saisonnier 脿 dur茅e d茅termin茅e r茅gi par le droit fran莽ais.
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Contrat Saisonnier Restauration Jour de Repos
Contrat de travail saisonnier d茅finissant les conditions d'emploi et l'organisation des jours de repos dans le cadre d'une activit茅 de restauration.
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Contrat Extra Heures Suppl茅mentaires
Accord sur les conditions d'ex茅cution et de r茅mun茅ration des heures suppl茅mentaires
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Contrat en Extra Restauration
Contrat d'engagement temporaire en extra 茅tabli selon la l茅gislation fran莽aise.
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Contrat de travail dans la restauration
Contrat de travail 茅tablissant les conditions d'emploi dans le cadre de la l茅gislation fran莽aise et de la convention collective HCR.
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Contrat de Travail Cuisinier
Contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e r茅gissant la relation de travail entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
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CDI Restauration Rapide
Contrat 脿 dur茅e ind茅termin茅e (CDI) 茅tablissant une relation de travail permanente selon le droit fran莽ais.
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CDI Intermittent Scolaire Restauration
Contrat 脿 dur茅e ind茅termin茅e intermittent adapt茅 au calendrier scolaire, alternant p茅riodes travaill茅es et non travaill茅es
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Contrat 43H Restauration
Contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e de 43 heures hebdomadaires dans le cadre de la Convention Collective de la Restauration.
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Contrat 42h Restauration Heures Suppl茅mentaires
Contrat de travail 脿 dur茅e ind茅termin茅e de 42 heures hebdomadaires avec heures suppl茅mentaires
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CDI Saisonni猫re Restauration
Contrat 脿 dur茅e ind茅termin茅e saisonnier d茅finissant les conditions d'emploi et les p茅riodes d'activit茅 cycliques.
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CDD Restauration Rapide
Contrat 脿 Dur茅e D茅termin茅e r茅gi par le droit fran莽ais et la Convention collective de la restauration rapide.
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CDD H么tellerie Restauration
Contrat 脿 dur茅e d茅termin茅e soumis au droit fran莽ais et 脿 la convention collective HCR.
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CDD dans la Restauration
Contrat 脿 dur茅e d茅termin茅e (CDD) conforme au droit du travail fran莽ais et 脿 la Convention collective nationale de la restauration.
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CDD d'Usage Restauration Rapide
Contrat 脿 dur茅e d茅termin茅e d'usage (CDD d'usage) r茅gi par le droit fran莽ais et la Convention collective nationale de la restauration rapide.
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