Dans un marché immobilier en constante évolution, les agences immobilières cherchent à optimiser leurs activités en établissant des partenariats stratégiques. Ce type de contrat permet aux agences de mutualiser leurs ressources et leurs portefeuilles de biens, tout en respectant le cadre légal français. Cette collaboration vise à améliorer l'efficacité des transactions immobilières et à élargir les opportunités d'affaires pour les parties concernées, tout en maintenant leur indépendance respective.
Thank you! Your submission has been received!
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Coordonnées complètes des agences immobilières contractantes, incluant les numéros SIRET, cartes professionnelles et assurances
2. Objet du Contrat: Définition précise de la collaboration entre les agences et les modalités de partage des mandats
3. Conditions de Rémunération: Détails du partage des commissions et honoraires entre les agences partenaires
4. Obligations des Parties: Engagements réciproques des agences, devoir de loyauté, confidentialité et modalités de collaboration
5. Durée du Contrat: Période de validité du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation
6. Protection des Données: Dispositions relatives au RGPD et au traitement des données clients partagées
7. Règlement des Litiges: Procédures de résolution des conflits et juridiction compétente
1. Exclusivité Territoriale: Définition optionnelle des zones géographiques d'exclusivité pour chaque agence
2. Formation et Support: Conditions de partage des ressources et formations entre agences
3. Communication: Règles de communication externe et d'utilisation des marques respectives
1. Annexe 1 - Barème des Honoraires: Grille détaillée des commissions et leur répartition
2. Annexe 2 - Procédures Opérationnelles: Manuel des procédures de collaboration et workflow entre agences
3. Annexe 3 - Documents Types: Modèles de mandats partagés et documents de travail standardisés
4. Annexe 4 - Contacts Clés: Liste des personnes ressources dans chaque agence et leurs coordonnées
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Mandat De Recherche Location
Contrat de mandat par lequel un agent immobilier est chargé de rechercher un bien immobilier à louer pour le compte d'un client.
Download
Resiliation De Mandat De Vente
Acte juridique mettant fin au mandat de vente immobilier entre un propriétaire et un agent immobilier.
Download
Mandat De Vente Fonds De Commerce
Contrat de représentation pour la vente d'un fonds de commerce établissant les conditions et modalités de la mission de vente.
Download
Mandat De Vente Immobilière
Contrat autorisant un agent immobilier à vendre un bien immobilier pour le compte de son propriétaire.
Download
Mandat de location sans exclusivité
Mandat non-exclusif autorisant un agent immobilier à louer un bien immobilier pour le compte de son propriétaire.
Download
Registre des Mandats Agence Immobilière
Registre légal chronologique répertoriant l'ensemble des mandats immobiliers confiés à l'agence.
Download
Procuration Mandat De Vente Agence Immobilière
Mandat autorisant une agence immobilière à commercialiser et vendre un bien immobilier pour le compte de son propriétaire.
Download
Délégation Mandat De Vente
Contrat autorisant un agent immobilier à vendre un bien immobilier au nom et pour le compte du propriétaire.
Download
Contrat Inter Agence Immobilière
Accord de collaboration entre deux agences immobilières pour le partage de mandats et de commissions.
Download
Contrat D'Agence
Contrat établissant une relation d'agence commerciale entre un mandant et un agent commercial indépendant.
Download
contrat agence mannequin
Contrat de représentation entre une agence de mannequins et un mannequin définissant leurs relations professionnelles et obligations mutuelles.
Download
Contrat Avec Un Agent Immobilier
Contrat de mandat entre un propriétaire et un agent immobilier pour la commercialisation d'un bien immobilier.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir