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Dans le cadre de la transmission progressive d'une entreprise, le propriétaire d'un fonds de commerce souhaite en confier l'exploitation à un Locataire-Gérant tout en lui permettant d'en devenir propriétaire à terme. Cette formule permet au Locataire-Gérant de tester l'activité avant un engagement définitif d'achat, et au Loueur de s'assurer de la capacité du repreneur à gérer le fonds tout en percevant des redevances régulières. Le contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la location-gérance, régi par les articles L144-1 et suivants du Code de commerce, complété par une promesse unilatérale de vente.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du Loueur (propriétaire du fonds) et du Locataire-gérant

2. Préambule: Contexte et objectif du contrat, description détaillée du fonds de commerce

3. Objet du Contrat: Description de la mise en location-gérance et des conditions de l'option d'achat

4. Durée: Durée du contrat de location-gérance et période de validité de l'option d'achat

5. Redevance: Montant de la redevance mensuelle, modalités de paiement et révision

6. Conditions de l'Option d'Achat: Prix d'achat, modalités d'exercice de l'option, délai d'exercice

7. Obligations du Loueur: Engagements et garanties du propriétaire du fonds

8. Obligations du Locataire-Gérant: Responsabilités et engagements du locataire dans la gestion du fonds

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

10. Attribution de Juridiction: Tribunal compétent en cas de litige