En France, de nombreuses activitĂ©s ou modifications nĂ©cessitent l'autorisation prĂ©alable du maire, qui reprĂ©sente l'autoritĂ© administrative locale. Cette procĂ©dure s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du maire et de ses attributions en matiĂšre de gestion communale. La lettre de demande d'autorisation est l'outil formel permettant aux administrĂ©s de prĂ©senter leur requĂȘte dans le respect des procĂ©dures administratives Ă©tablies par le Code GĂ©nĂ©ral des CollectivitĂ©s Territoriales.
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1. En-tĂȘte: CoordonnĂ©es complĂštes du demandeur (nom, adresse, tĂ©lĂ©phone, email) et de la mairie destinataire
2. Lieu et Date: Ville et date de rédaction de la lettre
3. Objet: Indication claire et concise de l'objet de la demande d'autorisation
4. Corps de la Lettre: ExposĂ© dĂ©taillĂ© de la demande avec tous les Ă©lĂ©ments pertinents pour justifier la requĂȘte
5. Formule de Politesse: Formule de clÎture respectueuse adaptée à un courrier officiel
6. Signature: Signature manuscrite du demandeur
1. Références: Numéros de dossiers ou références antérieures liées à la demande
2. PiĂšces Jointes: Liste des documents fournis en support de la demande
3. Copie Ă : Liste des autres destinataires en copie du courrier
1. Annexe 1: Documents Justificatifs: Documents d'identité, justificatif de domicile, etc.
2. Annexe 2: Plans et Schémas: Si nécessaire, plans détaillés ou schémas explicatifs selon la nature de la demande
3. Annexe 3: Photographies: Photos du site ou de l'objet concerné par la demande si pertinent
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Lettre D'Autorisation De Sortie
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Lettre D'Autorisation De Publication
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Lettre D'autorisation
Document légal accordant une autorisation formelle entre deux parties selon le droit français.
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Lettre Autorisation Parentale
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Courrier Annulation Permis de Construire
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