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Accord de paiement
L'accord de paiement établit les modalités et les conditions précises selon lesquelles un débiteur s'engage à verser une somme d'argent convenue à un créancier sur une période déterminée.
Accord de plan de paiement
L'accord de plan de paiement établit les conditions et les modalités de rÚglement échelonné d'une dette entre un créancier et un débiteur, en précisant les montants et les échéances convenus.
Billet Ă ordre
Un billet à ordre représente un engagement écrit par lequel un débiteur promet de payer une somme d'argent déterminée à un bénéficiaire désigné, à une date d'échéance précise.
Contrat de prĂȘt
Un contrat de prĂȘt Ă©tablit les conditions juridiques selon lesquelles un prĂȘteur accorde une somme d'argent Ă un emprunteur, qui s'engage Ă la rembourser selon des modalitĂ©s dĂ©terminĂ©es.
Lettre d'autorisation
La lettre d'autorisation confÚre officiellement à son porteur le pouvoir d'agir au nom du mandant pour effectuer des démarches administratives ou des transactions spécifiques.
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