En droit fran莽ais, le droit de passage est r茅gi par le Code Civil, notamment les articles 637 et suivants. Cette autorisation conventionnelle permet d'茅tablir une servitude de passage temporaire ou permanente entre deux parties. Elle est souvent n茅cessaire pour d茅senclaver une propri茅t茅 ou faciliter l'acc猫s 脿 certaines parcelles. Ce document formalise l'accord entre les parties et pr茅cise les conditions d'exercice du droit de passage pour pr茅venir d'茅ventuels litiges.
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1. Identification des Parties: D茅tails complets des parties concern茅es (propri茅taire accordant le droit de passage et b茅n茅ficiaire)
2. Objet de l'Autorisation: Description pr茅cise de l'objet du droit de passage et son 茅tendue
3. D茅signation du Bien: Description d茅taill茅e de la propri茅t茅 concern茅e et du passage autoris茅
4. Conditions d'Exercice: Modalit茅s d'utilisation du droit de passage (horaires, types de v茅hicules, etc.)
5. Dur茅e: P茅riode de validit茅 de l'autorisation de passage
6. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion
1. Contrepartie Financi猫re: Conditions financi猫res 茅ventuelles li茅es au droit de passage
2. Obligations d'Entretien: Responsabilit茅s concernant l'entretien du passage
3. Conditions de R茅siliation: Modalit茅s de r茅siliation de l'autorisation
4. Clause d'Assurance: Obligations d'assurance du b茅n茅ficiaire
5. R猫glement des Litiges: Proc茅dure 脿 suivre en cas de diff茅rend
1. Plan Cadastral: Plan d茅taill茅 montrant l'emplacement exact du droit de passage
2. Photos: Photographies de l'acc猫s et du passage concern茅
3. 脡tat des Lieux: Constat de l'茅tat du passage avant utilisation
4. Attestation d'Assurance: Copie de l'attestation d'assurance du b茅n茅ficiaire si requise
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