En droit fran莽ais, la cession de parts d'une maison est r茅gie par le Code Civil et n茅cessite un accord 茅crit entre les parties. Cette transaction cr茅e ou modifie une situation d'indivision immobili猫re. La lettre de cession doit respecter des formalit茅s pr茅cises pour garantir sa validit茅 juridique et la protection des int茅r锚ts des parties. Elle constitue un 茅l茅ment essentiel pour la publicit茅 fonci猫re et peut n茅cessiter l'intervention ult茅rieure d'un notaire pour son authentification.
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1. Identification des Parties: Informations compl猫tes sur le c茅dant et le cessionnaire: noms, adresses, 茅tats civils
2. D茅signation du Bien: Description d茅taill茅e de la maison: adresse, r茅f茅rences cadastrales, quote-part c茅d茅e
3. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalit茅s de paiement
4. D茅clarations du C茅dant: Garanties sur la propri茅t茅, absence de servitudes ou hypoth猫ques
5. Transfert de Propri茅t茅: Date et conditions du transfert effectif des parts
6. Signatures: Signatures des parties avec mention manuscrite 'Lu et approuv茅'
1. Condition Suspensive: Conditions 茅ventuelles pour la validit茅 de la cession (ex: obtention de pr锚t)
2. Jouissance du Bien: Modalit茅s d'occupation et de jouissance du bien
3. Indivision: R猫gles de gestion de l'indivision entre copropri茅taires
4. Frais: R茅partition des frais li茅s 脿 la transaction
1. Titre de Propri茅t茅: Copie du titre de propri茅t茅 original
2. 脡tat des Charges: Liste des charges et taxes associ茅es au bien
3. Documents Cadastraux: Plans et extraits cadastraux du bien
4. Procuration: Procuration si l'une des parties est repr茅sent茅e
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