En France, l'Attestation de Vente/Lettre de Cession est encadr茅e par le Code Civil et constitue un document essentiel pour toute transaction de vente entre particuliers ou professionnels. Ce document est particuli猫rement utilis茅 dans le cadre de ventes de biens mobiliers, notamment les v茅hicules d'occasion. Son format et son contenu sont r茅gis par la l茅gislation fran莽aise pour garantir la validit茅 juridique de la transaction et prot茅ger les int茅r锚ts des parties impliqu茅es.
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1. Identification des Parties: Informations compl猫tes sur le vendeur et l'acheteur (nom, pr茅nom, adresse, t茅l茅phone)
2. Description du Bien: D茅tails pr茅cis sur l'objet de la vente (caract茅ristiques, 茅tat, num茅ro de s茅rie si applicable)
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant de la vente et mode de r猫glement convenu
4. Date et Lieu de la Cession: Pr茅cision de la date et du lieu de signature de la vente
5. Signatures: Signatures manuscrites du vendeur et de l'acheteur
1. 脡tat du Bien: Description d茅taill茅e de l'茅tat du bien, d茅fauts connus
2. Garanties: Pr茅cisions sur les garanties accord茅es ou exclues
3. Clause de Non-recours: Stipulation que l'acheteur accepte le bien en l'茅tat
4. Mentions L茅gales: Rappel des articles de loi applicables
1. Photos du Bien: Photographies dat茅es de l'objet vendu
2. Certificat de Conformit茅: Documents attestant de la conformit茅 du bien si applicable
3. Historique d'Entretien: Carnet d'entretien ou factures de maintenance ant茅rieures
4. Justificatifs d'Identit茅: Copies des pi猫ces d'identit茅 des parties
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