En France, la vente immobili猫re est un acte solennel qui n茅cessite l'intervention d'un notaire pour son authentification. Ce contrat fait suite g茅n茅ralement 脿 une promesse ou un compromis de vente pr茅alable, et repr茅sente l'acte d茅finitif de transfert de propri茅t茅. Il est r茅gi par les articles 1582 脿 1701 du Code Civil, ainsi que par diverses lois sp茅cifiques au domaine immobilier. L'authenticit茅 notariale est une condition de validit茅 de la vente, garantissant la s茅curit茅 juridique de la transaction et sa publicit茅 fonci猫re.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur le vendeur et l'acheteur, incluant noms, adresses, 茅tats civils
2. D茅signation du Bien: Description pr茅cise du bien immobilier, sa situation, superficie (Loi Carrez), cadastre, et 茅tat des lieux
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant de la vente, conditions de paiement, d茅p么t de garantie, frais notari茅s
4. D茅clarations et Garanties: D茅clarations du vendeur sur l'茅tat du bien, hypoth猫ques, servitudes et conformit茅
5. Conditions Suspensives: Conditions n茅cessaires 脿 la r茅alisation de la vente (pr锚t bancaire, urbanisme, etc.)
6. Transfert de Propri茅t茅: Date et conditions du transfert de propri茅t茅 et remise des cl茅s
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties et date de conclusion
1. Clause de Plus-Value: Conditions de partage d'une 茅ventuelle plus-value en cas de revente
2. Mobilier Inclus: Liste et valeur des meubles inclus dans la vente
3. Conditions Particuli猫res: Clauses sp茅cifiques n茅goci茅es entre les parties
4. M茅diation: Proc茅dure de r茅solution des litiges 脿 l'amiable
1. Diagnostics Techniques: Ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.)
2. Plans et Cadastre: Plans du bien, relev茅s cadastraux et plans de situation
3. 脡tat des Servitudes: Documents relatifs aux servitudes et aux droits de passage
4. R猫glement de Copropri茅t茅: Si applicable, r猫glement et PV des assembl茅es g茅n茅rales
5. Justificatifs du Vendeur: Titre de propri茅t茅, derni猫res factures, taxes fonci猫res
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