Les pr茅sentes CGV internationales ont 茅t茅 茅tablies pour encadrer les relations commerciales transfrontali猫res dans un contexte de mondialisation croissante des 茅changes. Elles prennent en compte les sp茅cificit茅s du commerce international tout en respectant les exigences du droit fran莽ais et des conventions internationales. Ces conditions visent 脿 assurer la s茅curit茅 juridique des transactions tout en facilitant les 茅changes commerciaux internationaux.
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1. D茅finitions: Section d茅finissant les termes cl茅s utilis茅s dans les CGV
2. Objet du Contrat: Description de l'objectif et du champ d'application des CGV
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Conditions tarifaires, d茅lais et modes de paiement accept茅s
4. Commande et Livraison: Processus de commande et conditions de livraison internationales
5. Garanties et Responsabilit茅s: 脡tendue des garanties offertes et limitations de responsabilit茅
6. Force Majeure: Circonstances exceptionnelles lib茅rant les parties de leurs obligations
7. Droit Applicable et Juridiction: Choix de la loi applicable et tribunaux comp茅tents
8. Protection des Donn茅es: Conditions de traitement des donn茅es personnelles selon le RGPD
1. Propri茅t茅 Intellectuelle: Protection des droits de propri茅t茅 intellectuelle
2. Programme de Fid茅lit茅: Conditions du programme de fid茅lisation client
3. M茅diation et R猫glement des Litiges: Proc茅dures alternatives de r茅solution des conflits
4. Clause de R茅serve de Propri茅t茅: Conditions de transfert de propri茅t茅 des biens
1. Annexe 1 - Grille Tarifaire: D茅tail des prix par zone g茅ographique et conditions sp茅ciales
2. Annexe 2 - Conditions de Garantie: D茅tails des garanties par type de produit
3. Annexe 3 - Politique de Retour: Proc茅dures et conditions de retour par pays
4. Annexe 4 - Sp茅cifications Techniques: Caract茅ristiques techniques des produits par march茅
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