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Les CGV B to C constituent le socle de la relation commerciale entre un professionnel et des consommateurs en France. Elles sont encadrées par le droit de la consommation qui vise à protéger le consommateur, considéré comme la partie faible au contrat. Ces conditions doivent être clairement communiquées avant toute transaction et respecter les dispositions légales impératives, notamment en matière d'information précontractuelle, de droit de rétractation et de garanties légales. Le document doit être rédigé de manière claire et compréhensible, sans clauses abusives, conformément aux exigences du Code de la consommation.

1. Identification du Vendeur: Informations légales sur l'entreprise: dénomination sociale, numéro RCS, adresse du siège social, contact

2. Objet et Champ d'Application: Définition du périmètre des CGV et des conditions d'application

3. Commande et Formation du Contrat: Processus de commande et modalités de formation du contrat de vente

4. Prix et Modalités de Paiement: Détails sur les prix, taxes, frais de livraison et modes de paiement acceptés

5. Droit de Rétractation: Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation légal de 14 jours

6. Livraison: Délais, modalités et frais de livraison des produits

7. Garanties Légales: Garantie de conformité et garantie des vices cachés

8. Protection des Données Personnelles: Traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés

9. Règlement des Litiges: Procédures de réclamation, médiation et juridiction compétente