Les CGV B2C constituent le socle de la relation commerciale entre un professionnel et un consommateur en France. Elles sont encadr茅es par le Code de la consommation et diverses l茅gislations protectrices du consommateur, notamment la Loi Hamon et le RGPD. Ces conditions doivent 锚tre r茅dig茅es de mani猫re claire et compr茅hensible, respectant les obligations d'information pr茅contractuelle et garantissant les droits fondamentaux du consommateur, incluant le droit de r茅tractation de 14 jours pour les ventes 脿 distance.
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1. Pr茅ambule: Identification des parties et d茅finition des termes cl茅s du contrat
2. Objet: Description du p茅rim猫tre des CGV et des produits/services concern茅s
3. Prix: Conditions tarifaires, modalit茅s de paiement et facturation
4. Commande: Processus de commande et conditions de validation
5. Droit de r茅tractation: Modalit茅s d'exercice du droit de r茅tractation de 14 jours
6. Livraison: D茅lais et conditions de livraison des produits
7. Garanties l茅gales: Garanties de conformit茅 et vices cach茅s
8. Protection des donn茅es personnelles: Traitement des donn茅es selon le RGPD
9. Propri茅t茅 intellectuelle: Protection des droits de propri茅t茅 intellectuelle
10. Loi applicable et juridiction: Droit applicable et tribunaux comp茅tents
1. Service apr猫s-vente: Conditions du service client et support apr猫s-vente
2. Programme de fid茅lit茅: Conditions du programme de fid茅lisation
3. M茅diation: Proc茅dure de m茅diation en cas de litige
4. Force majeure: Conditions d'exon茅ration en cas d'茅v茅nements extraordinaires
5. Responsabilit茅: Limitations et exclusions de responsabilit茅
1. Formulaire de r茅tractation: Mod猫le de formulaire pour exercer le droit de r茅tractation
2. Conditions sp茅cifiques de garantie: D茅tails des garanties commerciales par type de produit
3. Grille tarifaire: Liste d茅taill茅e des prix et services
4. Politique de confidentialit茅: D茅tails du traitement des donn茅es personnelles
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