������Ƶ

Le pr\u00e9sent contrat s'inscrit dans le cadre de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d'auteur. Il vise \u00e0 permettre l'exploitation exclusive d'œuvres musicales tout en prot\u00e9geant les droits des auteurs et ayants droit. Cette licence exclusive est n\u00e9cessaire pour structurer juridiquement l'exploitation commerciale des œuvres musicales concern\u00e9es, en d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment les droits accord\u00e9s et les obligations de chaque partie.

1. Parties au contrat: Identification complète du concédant (titulaire des droits) et du licencié

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat, notamment la définition des œuvres musicales concernées

3. Objet du contrat: Description détaillée des droits exclusifs accordés et de leur portée

4. Territoire: Délimitation géographique de l'exploitation des droits

5. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

6. Conditions financières: Redevances, modalités de paiement et conditions de révision

7. Obligations des parties: Engagements respectifs du concédant et du licencié

8. Garanties: Garanties fournies par le concédant sur la propriété des droits

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

10. Loi applicable et juridiction: Mention de la loi française et des tribunaux compétents