Le Contrat 360 Musique est apparu en réponse à l'évolution du marché musical et à la diversification des sources de revenus dans l'industrie musicale. Ce type de contrat, développé dans les années 2000, permet une gestion unifiée de tous les aspects de la carrière d'un artiste. Il répond aux mutations du secteur musical, notamment la baisse des ventes physiques et l'émergence du numérique, en offrant un cadre contractuel adapté aux multiples facettes de l'exploitation artistique moderne.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
Alternatively...
1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes (artiste, producteur, éditeur)
2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises
3. Objet du contrat: Description de l'étendue du contrat 360° et des services couverts
4. Droits d'enregistrement: Conditions relatives à la production et l'exploitation des enregistrements
5. Droits d'édition: Gestion et exploitation des œuvres musicales et des droits d'auteur
6. Management: Conditions de gestion de la carrière de l'artiste
7. Merchandising: Exploitation commerciale de l'image et des produits dérivés
8. Rémunération: Détail des différents revenus et pourcentages pour chaque exploitation
9. Durée et Territoire: Période de validité du contrat et zones géographiques concernées
10. Résiliation: Conditions et procédures de fin de contrat
1. Sponsoring: Conditions relatives aux partenariats et endorsements
2. Droits digitaux: Exploitation sur les plateformes numériques et réseaux sociaux
3. Tournées: Organisation et exploitation des concerts et spectacles
4. Clause de conscience: Protection de l'image et des valeurs de l'artiste
1. Annexe 1 - Œuvres Existantes: Liste des œuvres déjà créées par l'artiste
2. Annexe 2 - Taux de Royautés: Détail des pourcentages pour chaque type d'exploitation
3. Annexe 3 - Obligations de Production: Calendrier et conditions de production des enregistrements
4. Annexe 4 - Territoires Exclus: Liste des pays non couverts par le contrat
5. Annexe 5 - Budget Marketing: Plan et allocation des ressources marketing
Authors
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Contrat de Licence Non Exclusive Musique
Contrat de licence non exclusive pour l'exploitation d'œuvres musicales selon le droit français
Download
Contrat de Licence Musique
Accord de licence pour l'exploitation d'œuvres musicales selon le droit français
Download
Contrat de Coproduction Musique
Accord de coproduction pour la création et l'exploitation d'œuvres musicales.
Download
Contrat D'Exclusivité Musique
Contrat d'exclusivité pour la production et l'exploitation d'enregistrements musicaux.
Download
Contrat D'Artiste Musique
Contrat d'artiste pour la production et l'exploitation d'enregistrements musicaux.
Download
Licence Exclusive Musique
Accord de licence exclusive pour l'exploitation d'œuvres musicales en France
Download
Contrat Rap
Contrat d'artiste pour la production et l'exploitation d'œuvres musicales rap.
Download
Contrat Maison de Disque
Contrat d'artiste pour l'enregistrement et l'exploitation d'œuvres musicales
Download
Contrat Label Musique
Contrat de production et d'exploitation d'œuvres musicales entre un Label Musical et un Artiste.
Download
Contrat de Musicien
Contrat régissant les conditions d'engagement pour des prestations musicales.
Download
Contrat de Cession Musique
Contrat de cession des droits d'auteur d'une œuvre musicale
Download
Contrat D'Enregistrement Studio
Contrat régissant la mise à disposition d'un studio d'enregistrement et de ses services techniques pour la réalisation d'enregistrements sonores.
Download
Contrat 360 Musique
Contrat global couvrant l'ensemble des aspects de l'exploitation de la carrière d'un artiste musical en France.
Download
ұԾ’s Security Promise
Genie is the safest place to draft. Here’s how we prioritise your privacy and security.
Your data is private:
We do not train on your data; ұԾ’s AI improves independently
All data stored on Genie is private to your organisation
Your documents are protected:
Your documents are protected by ultra-secure 256-bit encryption
We are ISO27001 certified, so your data is secure
Organizational security:
You retain IP ownership of your documents and their information
You have full control over your data and who gets to see it
