Modèle de Contrat D'Artiste Musique pour la France

Ce contrat établit les termes et conditions de la collaboration entre l'Artiste et la Maison de Disques pour la production, l'enregistrement et l'exploitation d'œuvres musicales. Il définit les obligations réciproques des parties, notamment en matière d'enregistrement, de promotion, de distribution, ainsi que les conditions de rémunération et d'exploitation des droits. Le contrat précise également la durée de l'engagement, les territoires concernés, et les modalités de résiliation, conformément au droit français et particulièrement au Code de la Propriété Intellectuelle.

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Qu’est-ce que un Contrat D’Artiste Musique ?

Dans le contexte de l'industrie musicale française, ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique établi par le Code de la Propriété Intellectuelle et la Convention Collective Nationale de l'Edition Phonographique. Il vise à formaliser la relation professionnelle entre un artiste et une maison de disques pour la création et l'exploitation d'œuvres musicales, en assurant la protection des droits d'auteur et des droits voisins, tout en définissant les conditions économiques de cette collaboration.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat D’Artiste Musique ?

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes (artiste et maison de disques)

2. Objet du Contrat: Définition de la nature et de l'étendue de la collaboration artistique

3. Obligations de l'Artiste: Engagements de l'artiste concernant l'enregistrement, la promotion et l'exclusivité

4. Obligations du Producteur: Engagements du producteur concernant la production, la promotion et la distribution

5. Droits d'Exploitation: Cession des droits d'enregistrement et conditions d'exploitation

6. Rémunération: Détails des royautés, avances et autres rémunérations

7. Durée du Contrat: Période contractuelle et conditions de renouvellement

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat D’Artiste Musique ?

1. Territoire: Définition des zones géographiques d'exploitation

2. Promotion Digitale: Dispositions spécifiques pour la promotion sur les plateformes numériques

3. Merchandising: Conditions d'exploitation des produits dérivés

4. Clause de Moralité: Comportement attendu de l'artiste et conséquences en cas de violation

5. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat D’Artiste Musique ?

1. Annexe 1 - Définitions: Glossaire des termes techniques et juridiques utilisés

2. Annexe 2 - Plan de Sortie: Calendrier prévisionnel des enregistrements et sorties

3. Annexe 3 - Budgets: Détail des budgets de production et promotion

4. Annexe 4 - Supports: Liste des supports et formats d'exploitation autorisés

5. Annexe 5 - Redevances: Grille détaillée des taux de redevances par type d'exploitation

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez ��Ƶ | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques