Dans le cadre de la rﾃｩglementation franﾃｧaise rﾃｩgissant les opﾃｩrations de construction et de rﾃｩnovation, ce contrat s'inscrit dans les dispositions de la loi MOP (loi nﾂｰ85-704) relative ﾃ la maﾃｮtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maﾃｮtrise d'ﾅ砥vre privﾃｩe. Il rﾃｩpond aux exigences du Code Civil franﾃｧais en matiﾃｨre de contrats et obligations, ainsi qu'aux dispositions spﾃｩcifiques du Code de la Construction et de l'Habitation concernant les travaux de rﾃｩnovation.
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1. Identification des Parties: Coordonnﾃｩes complﾃｨtes du maﾃｮtre d'ouvrage et du maﾃｮtre d'ﾅ砥vre
2. Objet du Contrat: Description dﾃｩtaillﾃｩe du projet de rﾃｩnovation et de la mission confiﾃｩe au maﾃｮtre d'ﾅ砥vre
3. Mission du Maﾃｮtre d'ﾅ置vre: Dﾃｩtail des prestations: ﾃｩtudes prﾃｩliminaires, avant-projet, projet, assistance aux contrats de travaux, suivi de chantier
4. Dﾃｩlais d'Exﾃｩcution: Calendrier dﾃｩtaillﾃｩ des diffﾃｩrentes phases de la mission
5. Rﾃｩmunﾃｩration: Montant des honoraires, modalitﾃｩs de calcul et conditions de paiement
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du maﾃｮtre d'ouvrage et du maﾃｮtre d'ﾅ砥vre
7. Responsabilitﾃｩs et Assurances: Dﾃｩtail des assurances professionnelles et responsabilitﾃｩs de chaque partie
1. Propriﾃｩtﾃｩ Intellectuelle: Clauses relatives aux droits d'auteur et ﾃ l'utilisation des plans
2. Clause de Confidentialitﾃｩ: Engagements de confidentialitﾃｩ sur les informations ﾃｩchangﾃｩes
3. Modalitﾃｩs de Rﾃｩsiliation: Conditions et procﾃｩdures de rﾃｩsiliation du contrat
4. Rﾃｨglement des Litiges: Procﾃｩdures de mﾃｩdiation et attribution de juridiction
1. Annexe 1 - Programme Dﾃｩtaillﾃｩ: Description technique dﾃｩtaillﾃｩe du projet de rﾃｩnovation
2. Annexe 2 - Planning Prﾃｩvisionnel: Calendrier dﾃｩtaillﾃｩ des phases d'ﾃｩtudes et de travaux
3. Annexe 3 - Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance professionnelle
4. Annexe 4 - Dﾃｩcomposition des Honoraires: Dﾃｩtail du calcul des honoraires par phase de mission
5. Annexe 5 - Documents Techniques: Plans, diagnostics et ﾃｩtudes techniques prﾃｩalables
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