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Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats de construction et de travaux. Il est soumis aux dispositions du Code Civil français, notamment les articles relatifs aux contrats d'entreprise, ainsi qu'aux dispositions spécifiques du Code de la Construction et de l'Habitation. Il intègre les obligations légales en matière de garanties de construction, notamment la garantie décennale, et respecte les normes techniques en vigueur.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes, y compris leurs représentants légaux

2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux à réaliser, leur nature et leur étendue

3. Prix et Modalités de Paiement: Montant total, échéancier des paiements, conditions de facturation et délais de règlement

4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des travaux, date de début et de fin, jalons principaux

5. Obligations des Parties: Engagements spécifiques du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur

6. Conditions d'Exécution: Modalités d'accès au chantier, horaires de travail, sécurité, coordination

7. Réception des Travaux: Procédure de réception, réserves, levée des réserves

8. Garanties et Assurances: Garanties légales et contractuelles, attestations d'assurance requises