Le prﾃｩsent contrat s'inscrit dans le cadre juridique franﾃｧais des contrats de construction, rﾃｩgi principalement par le Code Civil, le Code de la Construction et de l'Habitation, et la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Il intﾃｨgre les obligations d'assurance dﾃｩcennale et de responsabilitﾃｩ civile professionnelle, ainsi que les normes techniques DTU applicables aux travaux de gros ﾅ砥vre. Ce type de contrat constitue un ﾃｩlﾃｩment fondamental dans la rﾃｩalisation de tout projet de construction, ﾃｩtablissant le cadre lﾃｩgal et technique pour la rﾃｩalisation des ﾃｩlﾃｩments structurels d'un bﾃ｢timent.
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1. Identification des Parties: Coordonnﾃｩes complﾃｨtes du maﾃｮtre d'ouvrage et de l'entrepreneur
2. Objet du Contrat: Description dﾃｩtaillﾃｩe des travaux de gros ﾅ砥vre ﾃ rﾃｩaliser
3. Prix et Modalitﾃｩs de Paiement: Montant total, ﾃｩchﾃｩancier des paiements, conditions de rﾃｩvision des prix
4. Dﾃｩlais d'Exﾃｩcution: Planning dﾃｩtaillﾃｩ des travaux, dates de dﾃｩbut et fin du chantier
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du maﾃｮtre d'ouvrage et de l'entrepreneur
6. Garanties et Assurances: Dﾃｩtails des assurances obligatoires et garanties contractuelles
7. Rﾃｩception des Travaux: Procﾃｩdure de rﾃｩception, rﾃｩserves et levﾃｩe des rﾃｩserves
1. Clause de Mﾃｩdiation: Procﾃｩdure de rﾃｩsolution amiable des litiges
2. Sous-traitance: Conditions et modalitﾃｩs de sous-traitance ﾃｩventuelle
3. Propriﾃｩtﾃｩ Intellectuelle: Droits sur les plans et ﾃｩtudes techniques
4. Clause de Confidentialitﾃｩ: Protection des informations sensibles ﾃｩchangﾃｩes
1. Annexe 1 - Plans d'Exﾃｩcution: Plans dﾃｩtaillﾃｩs et documents techniques du projet
2. Annexe 2 - DPGF: Dﾃｩcomposition du Prix Global et Forfaitaire
3. Annexe 3 - Planning Dﾃｩtaillﾃｩ: Calendrier d'exﾃｩcution des travaux par phases
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance obligatoires
5. Annexe 5 - Cahier des Clauses Techniques: Spﾃｩcifications techniques dﾃｩtaillﾃｩes des travaux
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