������Ƶ

Suite à l'évolution des risques radiologiques et des exigences réglementaires en France, ce contrat a été développé pour répondre aux besoins spécifiques de protection des biens immobiliers et de leurs occupants contre les dangers des radiations. Il s'inscrit dans le cadre législatif français de la protection contre les rayonnements ionisants et respecte les normes européennes de sécurité radiologique. Ce type de contrat est devenu essentiel dans le contexte de la proximité potentielle avec des installations nucléaires ou des sources de radiation.

1. Définitions: Définitions des termes techniques liés à la radiation et à l'assurance

2. Objet du Contrat: Description détaillée de la couverture d'assurance contre les risques radiologiques

3. Étendue de la Garantie: Détail des risques couverts et limites de couverture pour les incidents radiologiques

4. Exclusions: Liste exhaustive des situations et dommages non couverts par l'assurance

5. Obligations de l'Assuré: Responsabilités et devoirs de l'assuré en matière de prévention et déclaration

6. Procédure de Déclaration de Sinistre: Protocole à suivre en cas d'incident radiologique

7. Indemnisation: Modalités et calcul des indemnisations en cas de sinistre

8. Prime d'Assurance: Montant, périodicité et modalités de paiement de la prime

9. Durée et Résiliation: Conditions de durée du contrat et modalités de résiliation