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Dans le contexte du droit français, la mise en demeure de payer en plusieurs fois est un dispositif juridique permettant de formaliser une créance impayée tout en proposant une solution de paiement échelonné. Ce document combine les aspects contraignants d'une mise en demeure classique avec la flexibilité d'un plan de paiement négocié. Il répond aux exigences du Code Civil en matière d'obligations de paiement tout en offrant une alternative au contentieux judiciaire. Cette approche permet de préserver les intérêts du créancier tout en donnant au débiteur la possibilité de régulariser sa situation de manière échelonnée.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du créancier et du débiteur, incluant noms, adresses, et numéros SIRET si applicable

2. Montant de la Créance: Détail du montant total dû, avec ventilation des sommes principales et accessoires

3. Échéancier de Paiement: Calendrier précis des versements avec les montants et dates d'échéance

4. Modalités de Paiement: Précision des moyens de paiement acceptés et coordonnées bancaires

5. Mise en Demeure: Texte formel de mise en demeure avec référence aux obligations légales

6. Date et Signatures: Date et signatures des parties avec mention manuscrite 'Lu et approuvé'