En application des articles L4121-1 et suivants du Code du travail, l'évaluation des risques professionnels doit être régulièrement mise à jour. Cette obligation légale vise à garantir la sécurité et à protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le présent contrat fait suite à une évaluation initiale précédente et s'inscrit dans la démarche continue d'amélioration de la prévention des risques professionnels. La loi du 2 août 2021 renforce cette obligation en imposant une mise à jour régulière du DUERP et sa conservation pendant 40 ans.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du prestataire d'évaluation
2. Objet du Contrat: Description détaillée de la mission de renouvellement de l'évaluation des risques professionnels
3. Méthodologie d'Évaluation: Détail de la méthode utilisée pour identifier, analyser et évaluer les risques professionnels
4. Obligations des Parties: Définition des responsabilités et engagements de chaque partie
5. Durée et Délais: Période de réalisation de l'évaluation et calendrier des interventions
6. Conditions Financières: Tarification des prestations et modalités de paiement
7. Confidentialité: Engagement de confidentialité concernant les informations recueillies
1. Formation du Personnel: Dispositions relatives à la formation des employés sur les nouveaux risques identifiés
2. Sous-traitance: Conditions et modalités de sous-traitance éventuelle
3. Assurance et Responsabilité: Détails des couvertures d'assurance et limitations de responsabilité
1. Annexe 1 - Plan d'Intervention: Calendrier détaillé des visites et interventions sur site
2. Annexe 2 - Grille d'Évaluation: Modèle de la grille d'évaluation des risques à utiliser
3. Annexe 3 - Liste des Unités de Travail: Inventaire des unités de travail à évaluer
4. Annexe 4 - Tarification Détaillée: Détail des coûts par prestation et unité de travail
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Questionnaire DUERP
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
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Organisme Document Unique
Document légal obligatoire recensant l'évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention associées, conformément au Code du travail français.
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OIRA DUERP
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise, établi sous la responsabilité de l'employeur.
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Nouveau Document Unique
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
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DUERP Restauration Rapide
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé.
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DUERP Médecine Du Travail
Document légal obligatoire regroupant l'évaluation des risques professionnels et le suivi médical des travailleurs.
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DUERP Pharmacie
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en pharmacie
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DUERP Medico Social
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé
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DUERP Esthetique
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé.
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DUERP Commerce
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec mise à jour annuelle.
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DUERP en Ligne
Document légal dématérialisé recensant et évaluant les risques professionnels et leurs mesures de prévention.
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DUERP Éducation Nationale
Document réglementaire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans un établissement scolaire, conformément au Code du travail et aux directives de l'Éducation Nationale.
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DUERP Dentaire
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en cabinet dentaire conformément au Code du travail français.
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DUERP Assurance Maladie
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels au sein de l'Assurance Maladie
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DUERP Camping
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels dans un camping et définissant les mesures de prévention associées.
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DUERP Association
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention au sein d'une association employeuse.
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Document Unique Sécurité Privée
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention dans le cadre des activités de sécurité privée.
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DUERP
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en entreprise.
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Document Unique TPE
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels pour les très petites entreprises.
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DUER École
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en milieu scolaire.
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Document Unique Viticulture
Document réglementaire centralisant les informations essentielles de l'exploitation viticole et assurant sa conformité aux normes en vigueur.
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Document Unique Transport Routier de Marchandises
Contrat de transport routier de marchandises définissant les conditions de transport, les responsabilités et les modalités d'exécution entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire.
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Document Unique Travail de Bureau
Document légal obligatoire recensant l'évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention associées dans l'environnement de travail de bureau.
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Document Unique Télétravail
Convention établissant les conditions et modalités d'exercice du télétravail
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Document Unique Service À la Personne
Contrat de travail pour services à la personne entre un particulier employeur et un salarié à domicile.
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Document Unique Mise à Jour Annuelle
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec mise à jour annuelle.
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Document Unique Nombre de Salarié
Document légal obligatoire recensant et évaluant les risques professionnels au sein de l'entreprise et définissant les actions de prévention.
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Document Unique Entreprise de Moins de 10 Salariés
Document légal obligatoire pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 10 salariés.
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Document Unique Mécanique Automobile
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en mécanique automobile, établi et mis à jour régulièrement selon la réglementation française.
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Document Unique Fonction Publique
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans la fonction publique française.
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Document Unique Incendie
Document réglementaire définissant l'évaluation des risques d'incendie et les mesures de prévention dans l'établissement.
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Document Unique Assurance
Contrat d'assurance définissant les conditions de couverture entre l'Assureur et l'Assuré selon la législation française.
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Document Unique Crèche
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en crèche
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Document Unique CHSCT
Document obligatoire d'évaluation des risques professionnels et de définition des mesures de prévention conformément au Code du travail français.
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Document Unique CDG
Document légal obligatoire recensant les risques professionnels et les mesures de prévention associées dans l'établissement.
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Document Unique Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client définissant les conditions et modalités de leur collaboration.
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Document Unique Auto École
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention dans une auto-école.
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Document Unique Association Sportive
Statuts constitutifs d'une association sportive française définissant son cadre juridique et organisationnel.
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Document Unique Agent de Sécurité
Convention de travail légale définissant les conditions d'emploi et obligations mutuelles entre l'employeur et l'employé dans le cadre de la législation française.
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Document Unique Accessibilité
Document réglementaire obligatoire détaillant les conditions d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap.
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