Dans le contexte du march茅 fran莽ais de l'assurance, les courtiers cherchent 脿 optimiser leur pr茅sence et leur efficacit茅 脿 travers des partenariats strat茅giques. Cette convention r茅pond aux exigences r茅glementaires du Code des assurances et de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), tout en permettant aux parties de mutualiser leurs ressources et expertises pour mieux servir leurs clients. La collaboration vise 脿 cr茅er des synergies tout en maintenant l'ind茅pendance de chaque courtier.
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1. Pr茅ambule: Identification des parties et contexte de la convention de co-courtage
2. Objet de la Convention: D茅finition pr茅cise de l'objectif et du p茅rim猫tre de la collaboration entre les courtiers
3. Obligations des Parties: D茅tail des engagements et responsabilit茅s de chaque courtier
4. R茅mun茅ration: Modalit茅s de partage des commissions et structure de r茅mun茅ration
5. Dur茅e et R茅siliation: P茅riode de validit茅 du contrat et conditions de r茅siliation
6. Confidentialit茅: Engagement de confidentialit茅 et protection des informations sensibles
7. Responsabilit茅 et Assurance: R茅partition des responsabilit茅s et obligations d'assurance professionnelle
8. Droit Applicable et Juridiction: Cadre juridique applicable et tribunaux comp茅tents
1. Non-Concurrence: Clauses limitant la concurrence entre les parties
2. Force Majeure: Dispositions en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
3. Cession du Contrat: Conditions de transfert ou cession de la convention
4. Protection des Donn茅es: Modalit茅s de traitement des donn茅es personnelles
5. Formation et Support: Dispositions relatives 脿 la formation et au support technique
1. Annexe 1 - Liste des Produits: D茅tail des produits d'assurance concern茅s par le co-courtage
2. Annexe 2 - Grille de Commissionnement: Tableau d茅taill茅 des commissions et leur r茅partition
3. Annexe 3 - Proc茅dures Op茅rationnelles: Processus de gestion et workflow entre les courtiers
4. Annexe 4 - Documents KYC: Mod猫les de documents pour la conformit茅 et la connaissance client
5. Annexe 5 - Contacts: Liste des personnes r茅f茅rentes chez chaque partie
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