Cette convention collective s'inscrit dans le contexte de la rĂ©glementation croissante des activitĂ©s de courtage en prĂȘt immobilier en France. Elle a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e pour rĂ©pondre aux Ă©volutions du marchĂ© du crĂ©dit immobilier et aux exigences rĂ©glementaires notamment issues de la loi Lagarde et de la directive europĂ©enne sur le crĂ©dit immobilier. Elle vise Ă professionnaliser le secteur et Ă garantir un cadre social protecteur pour les salariĂ©s tout en assurant la compĂ©titivitĂ© des entreprises de courtage.
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1. Champ d'application: Définition du périmÚtre d'application de la convention collective et des parties concernées
2. Classification des emplois: Détails des différentes catégories professionnelles et leurs niveaux hiérarchiques
3. Rémunération: Structure des salaires, primes, commissions et autres avantages financiers
4. Durée du travail: Organisation du temps de travail, horaires, congés et repos
5. Formation professionnelle: Dispositions relatives à la formation continue et au développement des compétences
6. Protection sociale: Régimes de prévoyance, mutuelle et autres avantages sociaux
7. Rupture du contrat de travail: Modalités de fin de contrat, préavis et indemnités
1. Télétravail: Conditions et modalités d'exercice du travail à distance
2. ĂgalitĂ© professionnelle: Mesures pour garantir l'Ă©galitĂ© hommes-femmes
3. Représentation du personnel: Organisation du dialogue social et instances représentatives
4. Compte Ă©pargne temps: Dispositif de gestion du temps de travail sur le long terme
1. Annexe 1 - Grille de classification: DĂ©tail complet des classifications professionnelles et coefficients
2. Annexe 2 - BarĂšme des salaires: Grille des salaires minimaux par classification
3. Annexe 3 - Formation obligatoire: Programme de formation réglementaire et certifications requises
4. Annexe 4 - Protection sociale: Détails des régimes de prévoyance et mutuelle
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