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Le droit d'auteur français, régi par le Code de la propriété intellectuelle, protège les œuvres de l'esprit dès leur création. La cession des droits d'exploitation nécessite un contrat écrit spécifiant précisément l'étendue, la destination, le lieu et la durée de l'exploitation. Ce cadre juridique, issu de la loi du 11 mars 1957 et modernisé par les réformes successives, vise à protéger les intérêts de l'auteur tout en permettant l'exploitation commerciale de l'œuvre.

1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes : l'auteur (cédant) et l'exploitant (cessionnaire)

2. Objet du Contrat: Description précise de l'œuvre concernée et des droits cédés

3. Étendue des Droits Cédés: Détail des droits d'exploitation cédés (reproduction, représentation, adaptation) et leur portée territoriale

4. Durée: Durée de la cession des droits et conditions de renouvellement éventuel

5. Rémunération: Conditions financières, pourcentages, minimums garantis et modalités de paiement

6. Obligations des Parties: Engagements respectifs de l'auteur et de l'exploitant

7. Garanties: Garanties fournies par l'auteur sur l'originalité de l'œuvre et l'absence de contrefaçon

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat