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Le contrat de commission de transport est un contrat spécifique en droit français où le commissionnaire agit comme un intermédiaire professionnel qui organise et fait exécuter le transport de marchandises. Contrairement au simple mandataire, le commissionnaire agit en son nom propre et assume une responsabilité étendue. Ce type de contrat est régi principalement par le Code de commerce et le Code des transports, offrant un cadre juridique précis pour les opérations de transport commercial. Le commissionnaire garantit le bon déroulement de l'ensemble de l'opération de transport et répond des fautes des transporteurs qu'il choisit.

1. Parties au contrat: Identification complète du commissionnaire de transport et du donneur d'ordre

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

3. Objet du contrat: Description détaillée de la mission confiée au commissionnaire de transport

4. Obligations du commissionnaire: Détail des obligations du commissionnaire incluant l'organisation du transport, le choix des transporteurs, et le suivi des opérations

5. Obligations du donneur d'ordre: Responsabilités du client, notamment concernant les informations à fournir et les conditions de paiement

6. Rémunération: Modalités de calcul et de paiement de la commission, frais annexes

7. Responsabilité: Étendue de la responsabilité du commissionnaire et cas d'exonération

8. Durée et résiliation: Durée du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation

9. Loi applicable et juridiction: Mention de la loi française applicable et du tribunal compétent