������Ƶ

Le contrat d'affrètement maritime est régi par le droit français, notamment par le Code des transports et la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 relative aux contrats d'affrètement et de transport maritimes. Ce type de contrat permet au propriétaire d'un navire (le Fréteur) de le mettre à disposition d'un Affréteur moyennant une rémunération appelée fret. Il définit précisément les droits et obligations de chaque partie pendant toute la durée de l'affrètement.

1. Parties au Contrat: Identification complète du fréteur et de l'affréteur, incluant leurs coordonnées et représentants légaux

2. Préambule: Contexte et objectif du contrat d'affrètement

3. Description du Navire: Caractéristiques détaillées du navire : nom, type, tonnage, capacité, pavillon, classification

4. Durée du Contrat: Période d'affrètement, dates de début et de fin, conditions de renouvellement

5. Prix et Modalités de Paiement: Montant du fret, échéancier des paiements, devise, modalités de règlement

6. Obligations du Fréteur: Responsabilités concernant la navigabilité, l'entretien, les réparations du navire

7. Obligations de l'Affréteur: Conditions d'utilisation du navire, zones de navigation autorisées, cargaisons permises

8. Responsabilités et Assurances: Répartition des responsabilités, couvertures d'assurance requises

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

10. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents