Dans le cadre de ses activités créatives, le Cédant a développé une œuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Cédant souhaite céder l'intégralité de ses droits patrimoniaux sur cette œuvre au Cessionnaire, qui désire acquérir ces droits pour les exploiter. Les parties se sont rapprochées pour formaliser cette cession dans le respect des dispositions légales françaises, notamment celles du Code de la Propriété Intellectuelle.
Thank you! Your submission has been received!
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes (Cédant et Cessionnaire), incluant noms, adresses et numéros d'identification
2. Préambule: Contexte de la cession et description des œuvres ou créations concernées
3. Objet du Contrat: Description précise des droits de propriété intellectuelle cédés
4. Étendue de la Cession: Détail des droits cédés, territoire, durée et modes d'exploitation
5. Prix de Cession: Montant et modalités de paiement pour la cession des droits
6. Garanties: Garanties du cédant sur la propriété et l'originalité des œuvres
7. Date d'Effet et Durée: Date de prise d'effet et durée de la cession
8. Droit Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et des tribunaux compétents
1. Confidentialité: Obligations de confidentialité concernant les informations échangées
2. Collaboration Future: Conditions éventuelles de collaboration entre les parties
3. Droits Moraux: Précisions sur le respect des droits moraux de l'auteur
4. Sous-Licence: Conditions d'octroi de sous-licences par le cessionnaire
5. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Annexe 1 - Description des Œuvres: Liste détaillée et description des œuvres ou créations faisant l'objet de la cession
2. Annexe 2 - Modalités Financières: Détail des conditions financières, échéancier de paiement et redevances éventuelles
3. Annexe 3 - Spécifications Techniques: Caractéristiques techniques des œuvres ou créations cédées
4. Annexe 4 - Documents d'Authentification: Certificats, enregistrements ou autres preuves de propriété intellectuelle
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Licence de Propriété Intellectuelle
Accord de licence de propriété intellectuelle régi par le droit français.
Download
Cession de Droit D'Auteur Photographie
Contrat de cession des droits d'auteur pour l'exploitation d'œuvres photographiques.
Download
Contrat D'Exploitation Propriété Intellectuelle
Contrat d'exploitation de propriété intellectuelle définissant les conditions de concession et d'utilisation des droits de propriété intellectuelle.
Download
Contrat de Licence de Marque INPI
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une marque enregistrée à l'INPI selon des conditions définies
Download
Contrat de Licence Brevet
Contrat de licence pour l'exploitation d'un brevet entre le Concédant et le Licencié selon le droit français
Download
Contrat de Cession de Marque
Contrat régissant la cession totale et définitive d'une marque entre le Cédant et le Cessionnaire.
Download
Contrat de Cession de Droits D Auteur
Contrat de cession des droits patrimoniaux d'auteur d'une œuvre, définissant les conditions et l'étendue de la cession.
Download
Contrat de Cession D'Image
Convention de cession de droits à l'image entre un Cédant et un Cessionnaire
Download
Cession des Droits d'Utilisation
Contrat de cession des droits d'utilisation d'une œuvre entre le Cédant et le Cessionnaire selon le droit français.
Download
Cession Des Droits D'Auteur Graphiste
Contrat de cession des droits d'auteur pour œuvres graphiques
Download
Contrat de Cession de Droit D Auteur Site Internet
Contrat de cession des droits d'auteur pour un site internet
Download
Cession Droit D'Auteur Site Internet
Contrat de cession des droits d'auteur pour un site internet incluant tous les éléments constitutifs et droits patrimoniaux associés.
Download
Cession Non Exclusive des Droits de Propriété Intellectuelle
Contrat de cession non exclusive de droits de propriété intellectuelle selon le droit français
Download
Cession des Droits de Propriété Intellectuelle
Contrat de cession totale des droits de propriété intellectuelle entre le Cédant et le Cessionnaire, conformément au droit français.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir