Modèle de Avenant Passage Cadre pour la France

L'avenant au contrat de travail formalise la modification du statut du salarié pour le faire accéder au statut de cadre. Ce document définit les nouvelles conditions d'emploi, notamment la rémunération révisée, les responsabilités élargies, et les avantages sociaux spécifiques au statut cadre. Il précise également les modalités d'organisation du temps de travail et les éventuelles clauses particulières liées à ce changement de statut professionnel.

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Qu’est-ce que un Avenant Passage Cadre ?

Dans le cadre de l'évolution professionnelle du salarié au sein de l'entreprise, les parties ont convenu de modifier le contrat de travail initial pour permettre l'accession au statut cadre. Cette modification reflète la reconnaissance des compétences et de l'expérience acquise par le salarié, ainsi que l'attribution de responsabilités accrues. Cet avenant s'inscrit dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable, définissant les conditions de cette promotion professionnelle.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant Passage Cadre ?

1. Préambule: Introduction précisant le contexte et l'objet de l'avenant

2. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié

3. Modification du Statut: Définition du nouveau statut cadre et date d'effet

4. Nouvelle Classification: Précision du niveau hiérarchique et du coefficient selon la convention collective

5. Rémunération: Nouveau salaire et autres éléments de rémunération liés au statut cadre

6. Temps de Travail: Modalités d'organisation du temps de travail (forfait jours/heures)

7. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion de l'avenant

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Passage Cadre ?

1. Période Probatoire: Durée et conditions de la période d'essai dans les nouvelles fonctions

2. Avantages Sociaux: Détails des nouveaux avantages liés au statut cadre (mutuelle, prévoyance)

3. Clause de Mobilité: Conditions de mobilité géographique liées au nouveau statut

4. Clause de Non-Concurrence: Conditions et indemnités de non-concurrence

5. Formation: Engagements de formation liés au nouveau poste

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant Passage Cadre ?

1. Annexe 1 - Fiche de Poste: Description détaillée des nouvelles fonctions et responsabilités

2. Annexe 2 - Objectifs: Liste des objectifs professionnels associés au nouveau statut

3. Annexe 3 - Avantages Sociaux: Détail des régimes de prévoyance et mutuelle cadre

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez ��Ƶ | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

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