Suite aux 茅volutions l茅gislatives et r茅glementaires du droit du travail fran莽ais, ainsi qu'aux n茅gociations entre les partenaires sociaux, cet avenant vient actualiser les dispositions de la convention collective initiale. Il s'inscrit dans le cadre de la modernisation des relations de travail et de l'am茅lioration des conditions d'exercice de la profession, tout en tenant compte des sp茅cificit茅s li茅es au logement de fonction et aux responsabilit茅s particuli猫res associ茅es 脿 ce m茅tier.
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1. Pr茅ambule: Introduction et contexte de l'avenant 脿 la convention collective
2. Parties au contrat: Identification du syndicat des copropri茅taires et du gardien d'immeuble
3. Objet de l'avenant: Description des modifications apport茅es 脿 la convention collective initiale
4. Conditions de travail: D茅tails des horaires, t芒ches, et obligations professionnelles
5. R茅mun茅ration: Salaire, primes, et autres avantages financiers
6. Logement de fonction: Conditions d'occupation et caract茅ristiques du logement de service
7. Date d'effet: Date de mise en application de l'avenant
8. Signatures: Signatures des parties concern茅es
1. P茅riode d'essai: Conditions et dur茅e de la p茅riode d'essai si applicable
2. Cong茅s sp茅ciaux: Dispositions particuli猫res concernant les cong茅s exceptionnels
3. Formation professionnelle: Modalit茅s d'acc猫s 脿 la formation continue
4. Clause de non-concurrence: Restrictions post-contrat si applicable
1. Annexe 1 - Description des t芒ches: Liste d茅taill茅e des t芒ches et responsabilit茅s du gardien
2. Annexe 2 - Plan du logement: Plan d茅taill茅 du logement de fonction
3. Annexe 3 - Grille de r茅mun茅ration: D茅tail des 茅l茅ments de r茅mun茅ration et bar猫mes
4. Annexe 4 - R猫glement int茅rieur: R猫gles sp茅cifiques applicables au gardien d'immeuble
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Avenant Mi-Temps Th茅rapeutique Forfait Jours
Avenant au contrat de travail pour la mise en place d'un mi-temps th茅rapeutique dans le cadre d'une convention de forfait en jours.
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Avenant Forfait Jour
Avenant au contrat de travail instaurant une convention de forfait annuel en jours.
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Avenant CDD en CDI
Avenant de transformation d'un Contrat 脿 Dur茅e D茅termin茅e (CDD) en Contrat 脿 Dur茅e Ind茅termin茅e (CDI)
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Avenant Temporaire Passage Temps Partiel 脿 Temps Plein
Modification temporaire de la dur茅e du travail d'un contrat 脿 temps partiel vers un contrat 脿 temps plein pour une p茅riode d茅termin茅e.
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Avenant Passage Cadre
Avenant au contrat de travail pour le passage au statut cadre d'un salari茅.
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Avenant Prolongation Bail Location Meubl茅e
Document prolongeant la dur茅e d'un bail de location meubl茅e existant.
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Avenant 脡tat des Lieux
Document modificatif de l'茅tat des lieux initial constatant les changements survenus dans un bien immobilier lou茅.
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Avenant Passage Temps Partiel
Avenant au contrat de travail pour modification de la dur茅e du temps de travail - passage d'un temps complet 脿 un temps partiel.
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Avenant Grille Salaire Personnel Avocat
Avenant modifiant la grille salariale du personnel des cabinets d'avocats
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Avenant D茅cision Unilat茅rale de l'Employeur
Document juridique modifiant une d茅cision unilat茅rale existante de l'employeur concernant les conditions ou avantages accord茅s aux salari茅s.
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Avenant Convention Collective Gardien D'Immeuble
Modification des conditions de la convention collective nationale des gardiens d'immeubles
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Avenant Contrat de Travail T茅l茅travail
Avenant au contrat de travail 茅tablissant les modalit茅s du t茅l茅travail
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Avenant Contrat de Travail Changement de Poste
Avenant au contrat de travail pour formaliser un changement de poste
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Avenant Bail Rural
Document modificatif d'un bail rural existant 茅tabli conform茅ment au droit rural fran莽ais.
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Avenant Bail Commercial Changement de Locataire
Avenant au bail commercial formalisant le changement de locataire et le transfert des droits et obligations associ茅s.
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Avenant au Bail Commercial
Avenant modifiant les conditions du bail commercial initial entre le Bailleur et le Preneur.
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Avenant Accord D'Entreprise
Modification d'un accord d'entreprise existant par voie d'avenant n茅goci茅 entre les parties signataires.
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