L'Attestation Professionnelle Employeur trouve son origine dans le Code du travail français, qui impose aux employeurs de fournir ce document à la fin de toute relation de travail. Instaurée pour protéger les droits des salariés et faciliter leur accès aux prestations sociales, cette attestation est devenue un élément central du système de protection sociale français. Sa forme actuelle a été standardisée par Pôle Emploi pour garantir un traitement uniforme des dossiers de demande d'allocation chômage et assurer une transmission efficace des informations nécessaires au calcul des droits.
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1. Informations de l'Employeur: Raison sociale, SIRET, adresse complète, code APE/NAF
2. Informations du Salarié: Nom, prénom, numéro de sécurité sociale, adresse, date de naissance
3. Emploi et Qualification: Poste occupé, classification professionnelle, coefficient hiérarchique
4. Période d'Emploi: Date de début et de fin du contrat, type de contrat (CDI, CDD)
5. Rémunération: Dernier salaire, primes, avantages en nature
6. Motif de Rupture: Cause précise de la fin du contrat de travail
7. Signatures: Signature de l'employeur avec cachet de l'entreprise, date d'établissement
1. Observations: Commentaires supplémentaires sur le contrat ou la fin de celui-ci
2. Solde de Tout Compte: Détails des derniers versements et indemnités
3. Droits Acquis CPF: État des droits acquis au titre du Compte Personnel de Formation
1. Annexe 1 - Détail des Rémunérations: Tableau détaillé des 12 derniers mois de salaire
2. Annexe 2 - Certificat de Travail: Document distinct certifiant la période d'emploi
3. Annexe 3 - Reçu pour Solde de Tout Compte: Document détaillant les sommes versées à la rupture du contrat
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