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Suite à l'entrée en vigueur du RGPD en 2018 et aux modifications de la Loi Informatique et Libertés, les organisations doivent établir des règles strictes concernant la conservation des données personnelles. Cette politique a été développée pour répondre aux exigences légales en matière de protection des données, notamment les obligations de transparence, de limitation de la durée de conservation et de sécurité des données. Elle prend en compte les différentes durées légales de conservation imposées par la législation française, tout en respectant les principes fondamentaux du RGPD.

1. Objet et Champ d'Application: Définit l'objectif de la politique et son périmètre d'application au sein de l'organisation

2. Définitions: Liste et explique les termes techniques et juridiques utilisés dans le document

3. Principes Généraux de Conservation: Présente les règles fondamentales régissant la conservation des données

4. Durées de Conservation par Catégorie: Détaille les périodes de conservation spécifiques pour chaque type de données

5. Mesures de Sécurité: Décrit les moyens mis en œuvre pour protéger les données pendant leur conservation

6. Procédures d'Archivage et de Suppression: Explique les processus d'archivage et les méthodes de suppression des données

7. Rôles et Responsabilités: Identifie les personnes responsables de la mise en œuvre de la politique