Le Mandat de Vente Sans Signature s'est d茅velopp茅 avec l'茅volution des pratiques commerciales et la digitalisation du secteur immobilier. Il r茅pond aux besoins de flexibilit茅 et de rapidit茅 dans les transactions immobili猫res, tout en s'adaptant aux nouvelles technologies. Ce type de mandat reste soumis aux m锚mes r猫gles juridiques qu'un mandat classique, notamment en termes de protection du consommateur et d'obligations professionnelles. La validit茅 du consentement peut 锚tre 茅tablie par diff茅rents moyens comme les 茅changes de courriels, les enregistrements t茅l茅phoniques ou les confirmations 茅lectroniques, conform茅ment aux dispositions du Code Civil sur la preuve des obligations.
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1. Identification des Parties: D茅tails complets du mandant (vendeur) et du mandataire (agent immobilier), incluant noms, adresses et coordonn茅es
2. Objet du Mandat: Description d茅taill茅e du bien immobilier 脿 vendre, incluant adresse, r茅f茅rences cadastrales, et sp茅cifications
3. Prix et Conditions de Vente: Prix de vente souhait茅, conditions de paiement et modalit茅s de n茅gociation
4. Dur茅e du Mandat: P茅riode de validit茅 du mandat avec dates de d茅but et de fin
5. R茅mun茅ration du Mandataire: Montant ou pourcentage de commission, conditions de paiement et cas particuliers
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du mandant et du mandataire pendant la dur茅e du mandat
7. Conditions de R茅siliation: Modalit茅s et conditions de r茅siliation du mandat
1. Exclusivit茅: Clause optionnelle pr茅cisant si le mandat est exclusif ou non
2. Clause de Confidentialit茅: Dispositions concernant la confidentialit茅 des informations 茅chang茅es
3. M茅diation et R猫glement des Litiges: Proc茅dures de r茅solution des conflits et m茅diateur d茅sign茅
4. Garantie de Passif: Dispositions relatives aux garanties offertes par le vendeur
1. Annexe 1 - Documents Techniques: Diagnostics immobiliers obligatoires et documents techniques du bien
2. Annexe 2 - Photographies: Photos d茅taill茅es du bien immobilier
3. Annexe 3 - Plans: Plans du bien et m茅trages d茅taill茅s
4. Annexe 4 - Justificatifs de Propri茅t茅: Titre de propri茅t茅 et documents cadastraux
5. Annexe 5 - Bar猫me d'Honoraires: Grille tarifaire d茅taill茅e des honoraires de l'agence immobili猫re
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