Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais de la protection des droits d'auteur. Il vise 脿 permettre l'exploitation l茅gale d'une 艙uvre prot茅g茅e tout en garantissant les droits du cr茅ateur original. La l茅gislation applicable comprend principalement le Code de la propri茅t茅 intellectuelle, la loi DADVSI, et les directives europ茅ennes pertinentes en mati猫re de droits d'auteur.
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1. Parties contractantes: Identification compl猫te du conc茅dant (titulaire des droits) et du licenci茅
2. Objet de la licence: Description d茅taill茅e de l'艙uvre concern茅e et des droits accord茅s
3. 脡tendue des droits: Pr茅cision sur la nature des droits conc茅d茅s (reproduction, repr茅sentation, modification, etc.)
4. Dur茅e et territoire: P茅riode de validit茅 de la licence et zone g茅ographique d'application
5. Conditions financi猫res: Modalit茅s de r茅mun茅ration, redevances et conditions de paiement
6. Garanties: Engagements du conc茅dant sur la titularit茅 des droits et absence de contrefa莽on
7. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
1. Sous-licence: Conditions de concession de sous-licences si autoris茅es
2. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 concernant les informations 茅chang茅es
3. Maintenance et support: Conditions de maintenance et support technique si applicable
4. Cession: Conditions de transfert ou cession du contrat 脿 des tiers
1. Annexe 1 - Description technique: Sp茅cifications techniques d茅taill茅es de l'艙uvre
2. Annexe 2 - Conditions d'utilisation: D茅tails des modalit茅s d'utilisation autoris茅es
3. Annexe 3 - Grille tarifaire: D茅tail des redevances et bar猫mes applicables
4. Annexe 4 - Proc茅dures techniques: Processus techniques de mise en 艙uvre et d'exploitation
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Contrat de licence d'utilisation 茅tablissant les conditions de concession des droits d'auteur entre le Conc茅dant et le Licenci茅.
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Contrat de Sous-Licence
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Contrat D'Utilisation de Photographies
Contrat 茅tablissant les conditions d'utilisation et d'exploitation de photographies entre un photographe et un utilisateur.
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