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Dans le cadre d'échanges d'informations sensibles entre les parties, il est devenu nécessaire d'établir un cadre juridique formel pour protéger la confidentialité des informations partagées. Cette démarche s'inscrit dans le respect du droit français, notamment la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, et vise à garantir la sécurité des échanges d'informations entre les parties.

1. Parties: Identification complète des parties contractantes, y compris leur dénomination sociale, siège social, numéro d'immatriculation

2. Définitions: Définition précise des termes clés, notamment 'Informations Confidentielles', 'Durée de Confidentialité', 'Représentants Autorisés'

3. Objet: Description de l'objectif de l'accord et du contexte de la divulgation des informations confidentielles

4. Obligations de Confidentialité: Détail des obligations de non-divulgation, conditions d'utilisation des informations confidentielles

5. Durée: Période de validité de l'accord et durée des obligations de confidentialité

6. Restitution des Informations: Modalités de restitution ou destruction des informations confidentielles

7. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français applicable et tribunal compétent