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Mod猫le de Lettre Simple de Demission pour la France

La lettre de d茅mission est un document 茅crit par lequel le salari茅 informe son employeur de sa d茅cision de mettre fin au contrat de travail de mani猫re volontaire. Ce document doit 锚tre r茅dig茅 en respectant les dispositions du Code du travail fran莽ais et doit inclure les informations essentielles permettant de formaliser la rupture du contrat de travail. La lettre doit 锚tre claire, professionnelle et sans ambigu茂t茅 quant 脿 l'intention du salari茅 de d茅missionner.

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Qu鈥檈st-ce que une Lettre Simple de Demission ?

En droit du travail fran莽ais, la d茅mission est un acte juridique unilat茅ral par lequel le salari茅 manifeste de fa莽on claire et non 茅quivoque sa volont茅 de mettre fin au contrat de travail. La lettre de d茅mission constitue une preuve 茅crite de cette d茅cision et marque le point de d茅part du pr茅avis. Elle doit 锚tre r茅dig茅e en fran莽ais et respecter certaines formalit茅s, bien qu'aucune forme sp茅cifique ne soit impos茅e par la loi. La validit茅 de la d茅mission repose sur le caract猫re libre, conscient et non 茅quivoque de la volont茅 du salari茅.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans une Lettre Simple de Demission ?

1. En-t锚te: Informations personnelles du salari茅 et coordonn茅es de l'entreprise, incluant la date et le lieu

2. Objet de la lettre: Mention claire 'Lettre de d茅mission'

3. Corps de la lettre: D茅claration formelle de d茅mission avec mention de la date de fin souhait茅e

4. Mention du pr茅avis: Indication de la dur茅e du pr茅avis conform茅ment 脿 la convention collective ou au contrat de travail

5. Formule de politesse: Salutations professionnelles

6. Signature: Signature manuscrite du salari茅

Quelles sections sont facultatives dans une Lettre Simple de Demission ?

1. Remerciements: Expression de gratitude pour l'exp茅rience professionnelle

2. Motifs de d茅part: Explication des raisons de la d茅mission (non obligatoire)

3. Demande de documents: Sollicitation des documents de fin de contrat

4. Solde des cong茅s pay茅s: Mention des cong茅s pay茅s restants 脿 solder

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans une Lettre Simple de Demission ?

1. Attestation employeur: Document 脿 fournir par l'employeur pour P么le Emploi

2. Certificat de travail: Document officiel attestant de la p茅riode d'emploi

3. Solde de tout compte: D茅tail des derniers 茅l茅ments de r茅mun茅ration

4. Relev茅 d'identit茅 bancaire: RIB pour le versement des derniers paiements

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez 黑料视频 | Triple certification UCL en droit des contrats et r茅daction juridique | Plus de 4 ans d'exp茅rience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

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Type de document

Lettre de d茅mission

Secteur

Emploi

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