La lettre de résiliation est un document juridique essentiel en droit français, encadré notamment par la Loi Chatel et le Code de la consommation. Elle représente l'exercice du droit fondamental du consommateur à mettre fin à ses engagements contractuels. Cette procédure formelle est conçue pour protéger les intérêts des deux parties en assurant une rupture claire et documentée du contrat, tout en respectant les obligations légales en matière de préavis et de formalités.
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1. En-tête: Informations d'identification de l'expéditeur et du destinataire, incluant noms, adresses et références client
2. Lieu et Date: Indication du lieu et de la date de rédaction de la lettre
3. Objet: Mention claire 'Résiliation de contrat' avec la référence du contrat concerné
4. Corps de la lettre: Déclaration formelle de la volonté de résilier le contrat avec les détails pertinents
5. Signature: Signature manuscrite du demandeur avec son nom complet
1. Motif de résiliation: Explication des raisons de la résiliation (facultatif sauf si requis par le contrat)
2. Demande de remboursement: Si applicable, demande de remboursement du trop-perçu
3. Mention des pièces jointes: Liste des documents joints à la lettre si nécessaire
1. Justificatifs: Copies des documents justificatifs (factures, contrat original, etc.)
2. Accusé de réception: Formulaire de confirmation de réception à retourner
3. Fiche de résiliation: Formulaire spécifique de résiliation si requis par le prestataire
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