En France, la facture proforma sans valeur commerciale est un outil couramment utilis茅 dans les relations commerciales pour fournir des informations pr茅liminaires sur une transaction potentielle. Elle permet aux parties d'茅valuer les conditions commerciales avant l'茅mission d'une facture d茅finitive. Ce document est particuli猫rement important pour les formalit茅s douani猫res, les demandes de financement, ou comme base de n茅gociation. Bien que non contraignante juridiquement, elle doit respecter certaines normes de pr茅sentation conform茅ment 脿 la l茅gislation fran莽aise.
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1. Informations du Vendeur: Nom de l'entreprise, adresse compl猫te, num茅ro SIRET, num茅ro de TVA intracommunautaire
2. Informations de l'Acheteur: Nom du client, adresse compl猫te, num茅ro de TVA si applicable
3. Num茅ro de Facture Proforma: Num茅ro unique d'identification du document avec mention 'PROFORMA'
4. Date d'脡mission: Date de cr茅ation du document
5. D茅tail des Produits/Services: Description d茅taill茅e des articles, quantit茅s, prix unitaires
6. Montant Total: Somme totale incluant sous-total, TVA si applicable, et total g茅n茅ral
7. Mention Obligatoire: Mention 'Facture Proforma - Document Sans Valeur Commerciale'
1. Conditions de Paiement: Modalit茅s de paiement propos茅es
2. D茅lai de Validit茅: Dur茅e de validit茅 de la facture proforma
3. Conditions de Livraison: Incoterms et d茅tails de livraison si applicable
4. Notes Sp茅ciales: Remarques particuli猫res ou conditions sp茅cifiques
1. Annexe Technique: Sp茅cifications techniques d茅taill茅es des produits si n茅cessaire
2. Annexe Commerciale: Conditions commerciales d茅taill茅es et remises 茅ventuelles
3. Documents d'Accompagnement: Certificats, attestations ou documents techniques compl茅mentaires
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Facture Commerciale Import
Facture commerciale l茅gale pour l'importation de marchandises en France, conforme aux exigences douani猫res et fiscales fran莽aises.
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Factures Commerciales Import
Document commercial l茅gal d茅taillant une transaction d'importation entre un vendeur 茅tranger et un acheteur fran莽ais.
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Facture Commerciale Export
Document commercial et douanier officiel attestant une vente 脿 l'international, d茅taillant les conditions de la transaction et servant de base pour les formalit茅s d'exportation.
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Facture Proforma Sans Valeur Commerciale
Document commercial pr茅paratoire d茅taillant une offre de biens ou services sans engagement contractuel.
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