Suite 脿 la directive europ茅enne 2013/59/Euratom et sa transposition en droit fran莽ais par le d茅cret n掳2018-437 du 4 juin 2018, le Document Unique de Radioprotection est devenu une obligation l茅gale pour tous les 茅tablissements o霉 sont utilis茅s des rayonnements ionisants. Ce document s'inscrit dans la politique g茅n茅rale de pr茅vention des risques professionnels et r茅pond aux exigences du Code du travail en mati猫re de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Il constitue un outil central pour la gestion de la radioprotection et doit 锚tre actualis茅 au minimum annuellement ou lors de toute modification significative des conditions d'exposition.
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1. Informations G茅n茅rales: Identification de l'茅tablissement, coordonn茅es, activit茅s principales impliquant des rayonnements ionisants
2. Organisation de la Radioprotection: D茅signation du Conseiller en Radioprotection (CRP), responsabilit茅s et missions
3. 脡valuation des Risques: Analyse d茅taill茅e des risques radiologiques par poste de travail et zonage radiologique
4. Mesures de Pr茅vention: Dispositifs de protection collective et individuelle, proc茅dures de travail
5. Surveillance Dosim茅trique: Modalit茅s de suivi des doses re莽ues par les travailleurs expos茅s
6. Formation et Information: Programme de formation 脿 la radioprotection des travailleurs
7. Situations d'Urgence: Proc茅dures d'urgence et conduites 脿 tenir en cas d'incident radiologique
1. Retour d'Exp茅rience: Analyse des 茅v茅nements pass茅s et actions correctives mises en place
2. Gestion des Sources: Inventaire et modalit茅s de gestion des sources radioactives
3. Contr么les Techniques: Planning et r茅sultats des contr么les techniques de radioprotection
1. Annexe 1 - Plans de Zonage: Plans d茅taill茅s des zones r茅glement茅es et sp茅cialement r茅glement茅es
2. Annexe 2 - Formulaires: Formulaires de surveillance dosim茅trique et fiches d'exposition
3. Annexe 3 - Proc茅dures: Proc茅dures d茅taill茅es de radioprotection et modes op茅ratoires
4. Annexe 4 - Registres: Registres de suivi des sources et des contr么les r茅glementaires
5. Annexe 5 - Documentation Technique: Caract茅ristiques techniques des 茅quipements et sources
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Document l茅gal obligatoire pour l'茅valuation et la pr茅vention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 10 salari茅s.
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