Le crĂ©dit-bail avec option d'achat est une opĂ©ration rĂ©glementĂ©e par la loi française du 2 juillet 1966, permettant le financement d'un bien tout en combinant une pĂ©riode locative et une possibilitĂ© d'acquisition. Cette forme de financement offre une alternative aux mĂ©thodes traditionnelles d'acquisition, permettant l'utilisation immĂ©diate du bien tout en Ă©chelonnant son paiement, avec la possibilitĂ© de devenir propriĂ©taire Ă terme. Le cadre juridique français encadre strictement cette opĂ©ration pour protĂ©ger les intĂ©rĂȘts des deux parties.
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1. Identification des Parties: Détails complets du crédit-bailleur et du crédit-preneur
2. Objet du Contrat: Description précise du bien faisant l'objet du crédit-bail
3. Durée du Contrat: Période de location et conditions temporelles
4. Conditions FinanciÚres: Montant des loyers, périodicité, modalités de paiement
5. Option d'Achat: Conditions et prix de levée de l'option d'achat
6. Obligations des Parties: Responsabilités du crédit-bailleur et du crédit-preneur
7. Assurances: Obligations d'assurance et couvertures requises
8. Résiliation: Conditions et conséquences de la résiliation du contrat
1. Force Majeure: Conditions de suspension ou résiliation pour événements exceptionnels
2. Cession du Contrat: Conditions de transfert des droits et obligations
3. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
4. Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
1. Annexe 1 - Description du Bien: Spécifications techniques détaillées du bien
2. Annexe 2 - ĂchĂ©ancier des Paiements: Tableau dĂ©taillĂ© des loyers et Ă©chĂ©ances
3. Annexe 3 - Conditions d'Assurance: DĂ©tails des couvertures d'assurance requises
4. Annexe 4 - ProcÚs-verbal de Livraison: Document de réception et acceptation du bien
5. Annexe 5 - Garanties: DĂ©tails des garanties constructeur et conditions
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