Cette convention s'inscrit dans le cadre de l'organisation et de l'optimisation des relations entre une soci茅t茅 holding et sa filiale. Elle vise 脿 formaliser et encadrer juridiquement les services fournis par la holding, permettant une mutualisation des ressources et une coordination efficace des activit茅s. Cette structuration r茅pond aux exigences l茅gales fran莽aises en mati猫re de conventions r茅glement茅es et de relations intra-groupe, tout en assurant la transparence n茅cessaire vis-脿-vis des diff茅rentes parties prenantes.
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1. Identification des Parties: D茅signation compl猫te de la soci茅t茅 holding prestataire et de la soci茅t茅 b茅n茅ficiaire
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des prestations de services fournies par la holding
3. Dur茅e et Renouvellement: P茅riode de validit茅 du contrat et conditions de renouvellement
4. Conditions Financi猫res: Montant des prestations, modalit茅s de facturation et de paiement
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et du b茅n茅ficiaire
6. Confidentialit茅: Dispositions relatives 脿 la protection des informations confidentielles
7. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de r茅siliation du contrat
1. Force Majeure: Clauses relatives aux 茅v茅nements impr茅visibles et leurs cons茅quences
2. Propri茅t茅 Intellectuelle: Dispositions concernant les droits de propri茅t茅 intellectuelle
3. Non-Concurrence: Clauses limitant la concurrence entre les parties
4. Intuitu Personae: Conditions li茅es au caract猫re personnel du contrat
1. Annexe 1: Description des Services: D茅tail exhaustif des prestations fournies par la holding
2. Annexe 2: Grille Tarifaire: D茅tail des tarifs applicables pour chaque type de prestation
3. Annexe 3: Interlocuteurs D茅sign茅s: Liste des personnes responsables de l'ex茅cution du contrat
4. Annexe 4: Proc茅dures Op茅rationnelles: Processus et m茅thodes de travail convenus entre les parties
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