Le contrat de professionnalisation a 茅t茅 cr茅茅 par la loi du 4 mai 2004 relative 脿 la formation professionnelle tout au long de la vie. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue et remplace les anciens contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Ce dispositif vise 脿 r茅pondre aux besoins des entreprises en mati猫re de comp茅tences tout en permettant aux b茅n茅ficiaires d'acqu茅rir une qualification professionnelle reconnue. Il s'inscrit dans la politique nationale de formation professionnelle et d'insertion dans l'emploi, renforc茅e par la r茅forme de 2018 sur la libert茅 de choisir son avenir professionnel.
Thank you! Your submission has been received!
Vos donn茅es ne servent pas 脿 entra卯ner l'IA de Genie.
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents.
1. Informations des Parties: Identification compl猫te de l'employeur et du salari茅-alternant
2. Objet du Contrat: D茅finition de la qualification pr茅par茅e et du titre/dipl么me vis茅
3. Dur茅e du Contrat: P茅riode du contrat, dates de d茅but et de fin, dur茅e de la p茅riode d'essai
4. Organisation de la Formation: D茅tails sur l'organisme de formation, le calendrier et le programme de formation
5. R茅mun茅ration: Salaire de base, pourcentage du SMIC selon l'芒ge et le niveau de formation
6. Temps de Travail: R茅partition des heures entre formation et travail en entreprise
7. Obligations des Parties: Engagements respectifs de l'employeur et du salari茅-alternant
8. Conditions de Rupture: Modalit茅s de r茅siliation du contrat pendant et apr猫s la p茅riode d'essai
1. Avantages Sociaux: Mutuelle, tickets restaurant, primes et autres avantages accord茅s
2. Mobilit茅: Conditions de d茅placement et remboursement des frais
3. Clause de Confidentialit茅: Protection des informations sensibles de l'entreprise
4. Propri茅t茅 Intellectuelle: Droits sur les cr茅ations r茅alis茅es pendant le contrat
1. Annexe 1 - Planning de Formation: Calendrier d茅taill茅 alternant p茅riodes en entreprise et en centre de formation
2. Annexe 2 - Programme de Formation: Contenu d茅taill茅 des modules de formation et comp茅tences 脿 acqu茅rir
3. Annexe 3 - Convention de Formation: Convention tripartite entre l'employeur, l'alternant et l'organisme de formation
4. Annexe 4 - R猫glement Int茅rieur: R猫gles applicables au sein de l'entreprise
5. Annexe 5 - Grille de R茅mun茅ration: D茅tail de l'茅volution de la r茅mun茅ration sur la dur茅e du contrat
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Non Concurrence
Accord d茅finissant les restrictions post-contractuelles de concurrence entre l'employeur et le salari茅 avec contrepartie financi猫re.
Download
Contrats Prestation de Service
Contrat r茅gissant la fourniture de services professionnels entre le Prestataire et le Client selon le droit fran莽ais.
Download
Contrats Pro
Contrat de travail en alternance visant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue, combinant formation th茅orique et pratique professionnelle.
Download
Contrats de Travail
Contrat de travail d茅finissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
Download
Contrats de Professionnalisation Alternance
Contrat tripartite 茅tablissant les conditions d'alternance entre formation th茅orique et pratique professionnelle
Download
Contrats de Collaboration
Convention r茅gissant les modalit茅s de collaboration professionnelle entre un Collaborateur ind茅pendant et une Entreprise.
Download
Contrats CDD
Contrat de travail 脿 dur茅e d茅termin茅e (CDD) 茅tabli conform茅ment au droit du travail fran莽ais.
Download
Contrat Pro
Contrat de professionnalisation en alternance visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
Download
Contrat du Travail
Contrat de travail r茅gissant la relation d'emploi entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
Download
Contrat de Professionnalisation Alternance
Contrat de travail en alternance associant des enseignements th茅oriques et une exp茅rience pratique en entreprise, visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
Download
Contrat de Collaboration
Contrat d茅finissant les termes et conditions d'une collaboration professionnelle ind茅pendante entre deux parties.
Download
Contrat CDI
Contrat 脿 dur茅e ind茅termin茅e 茅tablissant une relation de travail permanente selon le droit fran莽ais
Download
La promesse de s茅curit茅 de Genie
Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.
Vos documents sont priv茅s :
Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante
Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont prot茅g茅s :
Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits
Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es
S茅curit茅 organisationnelle :
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir