Le contrat 脿 dur茅e d茅termin茅e (CDD) est une forme d'engagement encadr茅e par le Code du travail fran莽ais, permettant aux entreprises de recruter des salari茅s pour une p茅riode limit茅e et d茅finie, dans des cas sp茅cifiques pr茅vus par la loi. Ce type de contrat doit obligatoirement faire l'objet d'un 茅crit pr茅cisant les conditions d'emploi et ne peut 锚tre utilis茅 pour pourvoir durablement un emploi li茅 脿 l'activit茅 normale et permanente de l'entreprise.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'employeur et du salari茅
2. Motif du Contrat: Justification l茅gale du recours au CDD (remplacement, accroissement temporaire d'activit茅, etc.)
3. Fonction et Classification: Description du poste, qualification, et niveau hi茅rarchique
4. Dur茅e du Contrat: Date de d茅but, dur茅e pr茅cise ou date de fin du contrat
5. P茅riode d'Essai: Dur茅e et conditions de la p茅riode d'essai
6. R茅mun茅ration: Salaire brut, primes, avantages en nature
7. Temps de Travail: Horaires, dur茅e hebdomadaire, organisation du temps de travail
8. Lieu de Travail: Adresse du lieu de travail principal
9. Convention Collective: Convention collective applicable
1. Avantages Sociaux: Mutuelle, pr茅voyance, tickets restaurant
2. Clause de Mobilit茅: Conditions de modification du lieu de travail
3. Formation: Dispositions relatives 脿 la formation professionnelle
4. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 et secret professionnel
1. Annexe 1 - Fiche de Poste: Description d茅taill茅e des missions et responsabilit茅s
2. Annexe 2 - R猫glement Int茅rieur: R猫gles applicables au sein de l'entreprise
3. Annexe 3 - Documents de Protection Sociale: D茅tails des couvertures sociales et proc茅dures
4. Annexe 4 - 脡quipements Fournis: Liste des 茅quipements mis 脿 disposition du salari茅
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Non Concurrence
Accord d茅finissant les restrictions post-contractuelles de concurrence entre l'employeur et le salari茅 avec contrepartie financi猫re.
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Contrats Prestation de Service
Contrat r茅gissant la fourniture de services professionnels entre le Prestataire et le Client selon le droit fran莽ais.
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Contrats Pro
Contrat de travail en alternance visant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue, combinant formation th茅orique et pratique professionnelle.
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Contrats de Travail
Contrat de travail d茅finissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
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Contrats de Professionnalisation Alternance
Contrat tripartite 茅tablissant les conditions d'alternance entre formation th茅orique et pratique professionnelle
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Contrats de Collaboration
Convention r茅gissant les modalit茅s de collaboration professionnelle entre un Collaborateur ind茅pendant et une Entreprise.
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Contrats CDD
Contrat de travail 脿 dur茅e d茅termin茅e (CDD) 茅tabli conform茅ment au droit du travail fran莽ais.
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Contrat Pro
Contrat de professionnalisation en alternance visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
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Contrat du Travail
Contrat de travail r茅gissant la relation d'emploi entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
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Contrat de Professionnalisation Alternance
Contrat de travail en alternance associant des enseignements th茅oriques et une exp茅rience pratique en entreprise, visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
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Contrat de Collaboration
Contrat d茅finissant les termes et conditions d'une collaboration professionnelle ind茅pendante entre deux parties.
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Contrat CDI
Contrat 脿 dur茅e ind茅termin茅e 茅tablissant une relation de travail permanente selon le droit fran莽ais
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