Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais des contrats d'entreposage, r茅gi notamment par le Code de Commerce et le Code Civil. Il r茅pond aux besoins de stockage s茅curis茅 et professionnel de marchandises, avec une attention particuli猫re port茅e 脿 la responsabilit茅 du d茅positaire et aux obligations r茅ciproques des parties. Le contrat int猫gre les dispositions l茅gales relatives 脿 la garde des biens d'autrui 脿 titre professionnel.
Thank you! Your submission has been received!
Vos donn茅es ne servent pas 脿 entra卯ner l'IA de Genie.
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'entreposeur et du d茅posant
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des services d'entreposage convenus
3. Description des Marchandises: Nature, quantit茅 et caract茅ristiques des biens entrepos茅s
4. Dur茅e du Contrat: P茅riode d'engagement et conditions de renouvellement
5. Conditions Financi猫res: Prix, modalit茅s de paiement et r茅vision tarifaire
6. Obligations des Parties: Responsabilit茅s et engagements de l'entreposeur et du d茅posant
7. Assurances: Garanties et couvertures d'assurance requises
8. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
1. Clause de Confidentialit茅: Dispositions relatives 脿 la protection des informations confidentielles
2. Force Majeure: Conditions d'exon茅ration en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
3. Sous-traitance: Conditions de recours 脿 des sous-traitants
4. M茅diation: Proc茅dure de r猫glement amiable des litiges
1. Annexe 1 - Inventaire: Liste d茅taill茅e des marchandises entrepos茅es
2. Annexe 2 - Tarification: Grille tarifaire d茅taill茅e des services
3. Annexe 3 - Proc茅dures Op茅rationnelles: Protocoles de manipulation et de stockage
4. Annexe 4 - Plan d'Entreposage: Plan des zones de stockage attribu茅es
5. Annexe 5 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Contrat D'Entreposage de Marchandises
Convention d'entreposage de marchandises r茅gissant les conditions de stockage, de conservation et de restitution des biens confi茅s.
Download
La promesse de s茅curit茅 de Genie
Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.
Vos documents sont priv茅s :
Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante
Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont prot茅g茅s :
Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits
Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es
S茅curit茅 organisationnelle :
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir