En France, la sous-location de courte durée est encadrée par le Code Civil et la loi du 6 juillet 1989. Le locataire principal doit obtenir l'autorisation écrite du propriétaire pour sous-louer. Ce type de contrat est particulièrement utilisé pour des locations temporaires, notamment dans le cadre de mobilités professionnelles ou personnelles. Il doit respecter certaines conditions légales spécifiques, notamment en termes de durée, de loyer et d'obligations des parties.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du locataire principal (sous-bailleur) et du sous-locataire
2. Description du Bien: Détails du logement, adresse, surface, équipements inclus
3. Durée de la Location: Dates précises de début et de fin de la sous-location
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, des charges, modalités de paiement, dépôt de garantie
5. État des Lieux: Procédure d'entrée et de sortie, description de l'état du bien
6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du sous-bailleur et du sous-locataire
7. Assurance: Obligations d'assurance du sous-locataire
8. Conditions de Résiliation: Modalités de fin de contrat et préavis requis
1. Règlement de Copropriété: Règles spécifiques de l'immeuble à respecter
2. Clause de Médiation: Procédure de résolution des conflits
3. Autorisation du Propriétaire: Accord écrit du propriétaire principal pour la sous-location
4. Conditions d'Utilisation: Règles spécifiques d'utilisation du logement
1. Annexe 1 - État des Lieux: Document détaillé de l'état du bien au début de la location
2. Annexe 2 - Inventaire du Mobilier: Liste détaillée des meubles et équipements fournis
3. Annexe 3 - Diagnostics Techniques: Ensemble des diagnostics obligatoires (DPE, etc.)
4. Annexe 4 - Attestation d'Assurance: Copie de l'attestation d'assurance du sous-locataire
5. Annexe 5 - Accord du Propriétaire: Document attestant l'autorisation de sous-louer
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Contrat de sous-location d'un local à une association avec définition des droits et obligations des parties.
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