Le contrat de professionnalisation est un dispositif d'alternance cr茅茅 par la loi du 4 mai 2004 relative 脿 la formation professionnelle. Il s'inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue et vise 脿 faciliter l'insertion ou la r茅insertion professionnelle. Ce type de contrat permet d'acqu茅rir une qualification professionnelle reconnue par l'脡tat ou la branche professionnelle, tout en b茅n茅ficiant d'une formation th茅orique et d'une exp茅rience pratique en entreprise. Le dispositif est soutenu par les partenaires sociaux et fait l'objet d'aides publiques pour encourager son d茅veloppement.
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1. Parties au Contrat: Identification compl猫te de l'employeur et du salari茅 en alternance
2. Objet du Contrat: Description du poste, qualification vis茅e et dipl么me/titre pr茅par茅
3. Dur茅e du Contrat: Dates de d茅but et fin du contrat, p茅riode d'essai
4. Organisation de la Formation: D茅tails de l'茅tablissement de formation, planning d'alternance, dur茅e de formation
5. R茅mun茅ration: Salaire brut mensuel, pourcentage du SMIC selon l'芒ge et niveau d'茅tudes
6. Obligations des Parties: Engagements de l'employeur, du salari茅 et de l'organisme de formation
7. Conditions de Travail: Lieu de travail, horaires, conventions collectives applicables
1. Avantages Sociaux: Mutuelle, tickets restaurant, prime de transport
2. Modalit茅s de Rupture: Conditions sp茅cifiques de rupture du contrat
3. Clause de Mobilit茅: Possibilit茅s de d茅placement ou mutation g茅ographique
4. Propri茅t茅 Intellectuelle: Droits sur les cr茅ations r茅alis茅es pendant le contrat
1. Planning de Formation: Calendrier d茅taill茅 de l'alternance entre p茅riodes en entreprise et en formation
2. Programme de Formation: Contenu d茅taill茅 des enseignements et comp茅tences 脿 acqu茅rir
3. Convention de Formation: Convention tripartite entre l'employeur, le salari茅 et l'organisme de formation
4. Formulaire CERFA: Document officiel CERFA n掳12434*03 du contrat de professionnalisation
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Non Concurrence
Accord d茅finissant les restrictions post-contractuelles de concurrence entre l'employeur et le salari茅 avec contrepartie financi猫re.
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Contrats Prestation de Service
Contrat r茅gissant la fourniture de services professionnels entre le Prestataire et le Client selon le droit fran莽ais.
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Contrats Pro
Contrat de travail en alternance visant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue, combinant formation th茅orique et pratique professionnelle.
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Contrats de Travail
Contrat de travail d茅finissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
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Contrats de Professionnalisation Alternance
Contrat tripartite 茅tablissant les conditions d'alternance entre formation th茅orique et pratique professionnelle
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Contrats de Collaboration
Convention r茅gissant les modalit茅s de collaboration professionnelle entre un Collaborateur ind茅pendant et une Entreprise.
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Contrats CDD
Contrat de travail 脿 dur茅e d茅termin茅e (CDD) 茅tabli conform茅ment au droit du travail fran莽ais.
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Contrat Pro
Contrat de professionnalisation en alternance visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
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Contrat du Travail
Contrat de travail r茅gissant la relation d'emploi entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
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Contrat de Professionnalisation Alternance
Contrat de travail en alternance associant des enseignements th茅oriques et une exp茅rience pratique en entreprise, visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
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Contrat de Collaboration
Contrat d茅finissant les termes et conditions d'une collaboration professionnelle ind茅pendante entre deux parties.
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Contrat CDI
Contrat 脿 dur茅e ind茅termin茅e 茅tablissant une relation de travail permanente selon le droit fran莽ais
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