Le parrainage publicitaire en France est encadr茅 par la Loi Sapin de 1993 et le Code de la consommation. Cette forme de partenariat commercial permet 脿 une entit茅 (le Parrain) de promouvoir son image en association avec les activit茅s d'une autre entit茅 (le Parrain茅). Ce type de contrat s'est d茅velopp茅 comme un outil marketing essentiel, permettant une visibilit茅 accrue tout en respectant le cadre l茅gal strict de la publicit茅 en France. Il se distingue du m茅c茅nat par son caract猫re commercial et l'attente d'une contrepartie directe en termes de visibilit茅.
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1. Parties au contrat: Identification compl猫te des parties contractantes : le parrain (sponsor) et le parrain茅
2. Objet du contrat: D茅finition pr茅cise de l'objet du parrainage et des engagements r茅ciproques
3. Dur茅e: P茅riode de validit茅 du contrat avec dates de d茅but et de fin
4. Obligations du parrain茅: D茅tail des prestations, supports publicitaires, visibilit茅 accord茅e au parrain
5. Obligations du parrain: Montant du parrainage, modalit茅s de paiement et autres contreparties
6. Exclusivit茅: Conditions d'exclusivit茅 sectorielle ou territoriale si applicable
7. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de r茅siliation du contrat
8. Loi applicable et juridiction: Mention de la loi fran莽aise et du tribunal comp茅tent
1. Force majeure: D茅finition et cons茅quences des cas de force majeure
2. Confidentialit茅: Clauses de confidentialit茅 et protection des informations sensibles
3. Assurances: Obligations d'assurance des parties
4. Cession du contrat: Conditions de transfert ou cession des droits du contrat
5. Propri茅t茅 intellectuelle: Utilisation des marques et logos
1. Annexe 1 - Supports publicitaires: D茅tail des supports publicitaires et leurs sp茅cifications techniques
2. Annexe 2 - Calendrier des 茅v茅nements: Planning d茅taill茅 des 茅v茅nements et actions de parrainage
3. Annexe 3 - Charte graphique: Normes d'utilisation du logo et des 茅l茅ments visuels
4. Annexe 4 - Plan de paiement: 脡ch茅ancier d茅taill茅 des versements
5. Annexe 5 - Reporting: Mod猫les de rapports et indicateurs de performance
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Contrat de Parrainage Publicitaire
Convention r茅gissant les conditions d'un partenariat publicitaire entre un Parrain et un Parrain茅, d茅finissant leurs engagements mutuels et les modalit茅s de mise en 艙uvre.
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Contrat de Parrainage Association
Convention 茅tablissant un partenariat entre un Parrain et une Association, d茅finissant leurs engagements mutuels en mati猫re de soutien et de promotion.
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