Les parties, souhaitant 茅tablir une relation de collaboration professionnelle, ont convenu de formaliser leurs engagements mutuels par le pr茅sent contrat. Cette collaboration s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais r茅gissant les relations entre professionnels ind茅pendants. Les parties reconnaissent l'importance d'茅tablir un cadre clair pour leur collaboration tout en pr茅servant leur ind茅pendance respective.
Thank you! Your submission has been received!
Vos donn茅es ne servent pas 脿 entra卯ner l'IA de Genie.
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes et informations l茅gales des parties contractantes
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e de l'objectif de la collaboration et du cadre de la mission
3. Dur茅e du Contrat: P茅riode de validit茅 du contrat, date de d茅but et conditions de renouvellement
4. Conditions Financi猫res: Modalit茅s de r茅mun茅ration, frais, facturation et d茅lais de paiement
5. Obligations des Parties: Engagements et responsabilit茅s de chaque partie dans le cadre de la collaboration
6. Propri茅t茅 Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propri茅t茅 intellectuelle et leur attribution
7. Confidentialit茅: Engagements de confidentialit茅 et protection des informations sensibles
8. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de fin de contrat
1. Non-Concurrence: Clauses limitant la concurrence pendant et apr猫s la collaboration
2. Force Majeure: Dispositions en cas d'茅v茅nements impr茅visibles emp锚chant l'ex茅cution du contrat
3. Assurance: Obligations en mati猫re d'assurance professionnelle
4. R猫glement des Litiges: Proc茅dures de m茅diation et juridiction comp茅tente
5. Cession du Contrat: Conditions de transfert ou cession des droits et obligations
1. Annexe 1 - Description D茅taill茅e des Services: D茅tail des prestations, livrables et conditions d'ex茅cution
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: D茅tail des tarifs, modalit茅s de facturation et conditions de paiement
3. Annexe 3 - Planning: Calendrier d茅taill茅 des prestations et 茅ch茅ances
4. Annexe 4 - Protocole de Confidentialit茅: D茅tails des obligations de confidentialit茅 et mesures de protection
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Non Concurrence
Accord d茅finissant les restrictions post-contractuelles de concurrence entre l'employeur et le salari茅 avec contrepartie financi猫re.
Download
Contrats Prestation de Service
Contrat r茅gissant la fourniture de services professionnels entre le Prestataire et le Client selon le droit fran莽ais.
Download
Contrats Pro
Contrat de travail en alternance visant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue, combinant formation th茅orique et pratique professionnelle.
Download
Contrats de Travail
Contrat de travail d茅finissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
Download
Contrats de Professionnalisation Alternance
Contrat tripartite 茅tablissant les conditions d'alternance entre formation th茅orique et pratique professionnelle
Download
Contrats de Collaboration
Convention r茅gissant les modalit茅s de collaboration professionnelle entre un Collaborateur ind茅pendant et une Entreprise.
Download
Contrats CDD
Contrat de travail 脿 dur茅e d茅termin茅e (CDD) 茅tabli conform茅ment au droit du travail fran莽ais.
Download
Contrat Pro
Contrat de professionnalisation en alternance visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
Download
Contrat du Travail
Contrat de travail r茅gissant la relation d'emploi entre l'employeur et le salari茅 selon le droit fran莽ais.
Download
Contrat de Professionnalisation Alternance
Contrat de travail en alternance associant des enseignements th茅oriques et une exp茅rience pratique en entreprise, visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.
Download
Contrat de Collaboration
Contrat d茅finissant les termes et conditions d'une collaboration professionnelle ind茅pendante entre deux parties.
Download
Contrat CDI
Contrat 脿 dur茅e ind茅termin茅e 茅tablissant une relation de travail permanente selon le droit fran莽ais
Download
La promesse de s茅curit茅 de Genie
Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.
Vos documents sont priv茅s :
Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante
Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont prot茅g茅s :
Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits
Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es
S茅curit茅 organisationnelle :
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir