Les parties souhaitent 茅tablir une relation commerciale durable et non exclusive pour l'approvisionnement en produits ou services. Cette collaboration vise 脿 assurer un approvisionnement r茅gulier tout en maintenant la flexibilit茅 n茅cessaire pour les deux parties. Le choix d'un contrat non exclusif permet aux parties de diversifier leurs partenaires commerciaux tout en b茅n茅ficiant d'un cadre juridique stable pour leurs 茅changes.
Thank you! Your submission has been received!
Vos donn茅es ne servent pas 脿 entra卯ner l'IA de Genie.
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents.
1. Parties au Contrat: Identification compl猫te des parties contractantes, y compris leurs repr茅sentants l茅gaux
2. D茅finitions: Liste des termes cl茅s utilis茅s dans le contrat avec leurs d茅finitions pr茅cises
3. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e de l'objet du contrat d'approvisionnement non exclusif
4. Dur茅e du Contrat: P茅riode de validit茅 du contrat, conditions de renouvellement et de r茅siliation
5. Conditions de Livraison: Modalit茅s de livraison, d茅lais, lieu et conditions de transport
6. Prix et Conditions de Paiement: Tarification, modalit茅s de facturation et conditions de paiement
7. Obligations des Parties: D茅tail des obligations respectives du fournisseur et de l'acheteur
8. Qualit茅 et Conformit茅: Normes de qualit茅 requises et proc茅dures de contr么le
1. Force Majeure: Dispositions en cas d'茅v茅nements impr茅visibles emp锚chant l'ex茅cution du contrat
2. Confidentialit茅: Clauses de protection des informations confidentielles 茅chang茅es
3. Propri茅t茅 Intellectuelle: Protection des droits de propri茅t茅 intellectuelle si applicable
4. Clause de Non-Concurrence: Restrictions 茅ventuelles concernant les relations avec les concurrents
5. Assurance: Obligations d'assurance des parties
1. Annexe 1 - Sp茅cifications Techniques: D茅tails techniques des produits ou services fournis
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Liste d茅taill茅e des prix et conditions commerciales
3. Annexe 3 - Proc茅dures de Qualit茅: Protocoles de contr么le qualit茅 et standards 脿 respecter
4. Annexe 4 - Planning de Livraison: Calendrier pr茅visionnel des livraisons
5. Annexe 5 - Contacts: Liste des personnes 脿 contacter pour chaque partie
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Contrat D'Approvisionnement Non Exclusif
Accord non exclusif d'approvisionnement en produits ou services entre le Fournisseur et l'Acheteur selon le droit fran莽ais.
Download
Contrat D'Approvisionnement
Contrat r茅gissant la fourniture continue de produits ou services entre un fournisseur et un acheteur selon le droit fran莽ais.
Download
Contrat Cadre D'Approvisionnement
Accord-cadre 茅tablissant les conditions g茅n茅rales d'approvisionnement en biens et/ou services entre un Fournisseur et un Acheteur.
Download
La promesse de s茅curit茅 de Genie
Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.
Vos documents sont priv茅s :
Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante
Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont prot茅g茅s :
Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits
Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es
S茅curit茅 organisationnelle :
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir