Le contrat d'apprentissage création d'entreprise est un dispositif innovant qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'apprentissage en France. Cette forme de contrat, encadrée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, permet de combiner l'acquisition de compétences professionnelles via l'apprentissage traditionnel avec un accompagnement spécifique pour la création d'entreprise. Ce format répond à l'évolution des besoins du marché du travail et à la volonté de favoriser l'entrepreneuriat chez les jeunes.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
Alternatively...
1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur, de l'apprenti, et du centre de formation
2. Objet du Contrat: Description du projet de création d'entreprise et de la formation visée
3. Durée et Dates: Période du contrat, dates de début et fin, durée hebdomadaire
4. Rémunération: Salaire de l'apprenti selon les barèmes légaux et modalités de paiement
5. Formation: Détails du programme de formation, nom du centre de formation, diplôme préparé
6. Obligations des Parties: Engagements de l'employeur, de l'apprenti et du centre de formation
7. Projet Entrepreneurial: Description détaillée du projet de création d'entreprise et objectifs
8. Conditions de Travail: Horaires, lieu de travail, congés et conditions particulières
1. Clause de Confidentialité: Protection des informations sensibles liées au projet d'entreprise
2. Clause de Non-Concurrence: Restrictions post-contrat concernant la création d'entreprise
3. Avantages Sociaux: Prestations supplémentaires offertes à l'apprenti
4. Modalités de Rupture: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Annexe 1 - Planning de Formation: Calendrier détaillé de l'alternance entre formation et entreprise
2. Annexe 2 - Business Plan: Plan d'affaires détaillé du projet de création d'entreprise
3. Annexe 3 - Convention de Formation: Convention tripartite entre l'apprenti, l'employeur et le centre de formation
4. Annexe 4 - Grille de Rémunération: Détail des salaires et évolution sur la durée du contrat
Authors
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Projet de Contrat de Travail Promesse D'Embauche
Promesse d'embauche établissant les conditions préalables à la conclusion d'un contrat de travail définitif entre l'employeur et le futur salarié.
Download
Projet de Contrat de Travail
Contrat de travail de droit français définissant les conditions d'emploi et les obligations réciproques entre l'employeur et le salarié.
Download
Avant Projet Compromis de Vente
Document préparatoire établissant les conditions essentielles d'une future vente immobilière entre le vendeur et l'acquéreur.
Download
Projet de Promesse de Vente
Engagement unilatéral de vente d'un bien immobilier établissant les conditions et modalités de la future transaction.
Download
Projet de Compromis de Vente
Accord préliminaire fixant les conditions de la vente d'un bien immobilier entre le vendeur et l'acheteur.
Download
Projet de Contrat D'Apprentissage
Contrat de formation en alternance permettant d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.
Download
Projet Contrat de Travail
Contrat de travail établissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salarié selon le droit français.
Download
Contrat de Construction de Maison Individuelle Sans Fourniture de Plan
Contrat pour la construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan, définissant les conditions de réalisation des travaux et les obligations des parties.
Download
Contrat Chef de Projet
Contrat de travail à durée indéterminée établi selon le droit français, définissant les conditions d'emploi et les obligations réciproques des parties.
Download
Contrat D'Apprentissage Création D'Entreprise
Contrat d'apprentissage spécialisé combinant formation professionnelle et accompagnement à la création d'entreprise.
Download
ұԾ’s Security Promise
Genie is the safest place to draft. Here’s how we prioritise your privacy and security.
Your data is private:
We do not train on your data; ұԾ’s AI improves independently
All data stored on Genie is private to your organisation
Your documents are protected:
Your documents are protected by ultra-secure 256-bit encryption
We are ISO27001 certified, so your data is secure
Organizational security:
You retain IP ownership of your documents and their information
You have full control over your data and who gets to see it
