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Le contrat d'abonnement avocat répond à un besoin croissant de services juridiques réguliers et prévisibles. Cette forme contractuelle, encadrée par la loi française et le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, permet d'établir une relation continue et structurée entre l'avocat et son client. Elle offre au client un accès privilégié à des services juridiques pour un coût maîtrisé, tout en garantissant à l'avocat une relation stable et une rémunération régulière.

1. Identification des Parties: Les coordonnées complètes de l'avocat et du client, incluant le numéro SIREN pour l'avocat et les informations d'identification pour le client

2. Objet du Contrat: Description détaillée des services juridiques inclus dans l'abonnement

3. Durée et Renouvellement: Période d'engagement initial, conditions de renouvellement et modalités de résiliation

4. Honoraires et Modalités de Paiement: Montant mensuel de l'abonnement, modalités de facturation et de règlement

5. Obligations de l'Avocat: Engagements de l'avocat en termes de disponibilité, délais de réponse et prestations incluses

6. Obligations du Client: Engagements du client concernant la transmission d'informations et la collaboration

7. Confidentialité: Clauses relatives au secret professionnel et à la protection des données

8. Responsabilité: Limites de responsabilité et conditions d'assurance professionnelle